Sur mon contrat de travail est inscrite une certaine fonction. Depuis quelques mois, j'en exerce une autre de fait sans qu'un avenant ou une lettre de mission formelle n'aient été rédigés (mais cette nouvelle activité est très largement démontrable). Ma mission initiale a très récemment été confiée un collègue. Comme ma nouvelle fonction disparait suite à la perte d'un marché, est-ce que j'ai mon mot à dire si on voulait 1 - me confier à nouveau la mission sur mon contrat de travail quite à en déposséder mon collègue ? 2 - me confier une mission que j'exerçais auparavant quand je n'étais pas cadre, alors que j'intervenais dans l'entreprise en CDD ?
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Mon employeur a perdu un marché et ma fonction actuelle n'a plus de raison d'être, même si l'activité globale du service ne justifierait pas un licenciement économique. Nos relations devenant exécrables, je trouvais que c'était le bon moment pour nous séparer. Comme il est probable que je trouve du travail assez rapidement, j'aurais souhaité ne pas avoir un préavis trop long. J'ai donc proposé une rupture conventionnelle du CDI (assez rapide) mais mon employeur ne veut pas. Je crois qu'il a peur que je passe à la concurrence en ce moment et qu'il ne veuille me garder un peu au chaud pendant 2 ou 3 mois. Je ne souhaite pas démissionner et risquer de ne pas avoir d'allocation chômage, car je ne suis pas certain à ce point de trouver un emploi rapidement.
Du coup un licenciement pour faute grave me conviendrait assez bien. J'ai lu que si un changement de fonctions était proposé en respectant les qualifications du salarié, le fait de refuser le nouveau poste constituait une faute grave pour laquelle l'employeur pouvait engager un licenciement. C'est parfait pour moi car comme mon poste n'existe plus, si mon employeur veut me garder, il va bien devoir me proposer autre chose.
Q1 - Dans ce cas, est-ce qu'il y a une manière de notifier un refus pour de nouvelles fonctions sans être déclaré absentéiste ou sans subir de foudres pour abandon de poste ?
Q2 - S'il y avait un moyen, dans un cas comme celui là où l'enquête est vite menée pour établir la faute - d'autant qu'elle n'est pas contestée - combien de temps est-ce que l'employeur pourrait "tirer" sur une mise à pied conservatoire pour ne pas me payer un certain temps ?
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Dans le cas d'un licenciement (eco ou motif sérieux), le salarié est-il contrait d'effectuer son préavis et ne peut-il pas décider unilatéralement d'en écourter la durée ? (ce préavis est un droit pour le salarié, mais est-il également un devoir dans la cas où il est licencié ?).
S'il est possible d'écourter le préavis contre l'avis de son employeur, est-ce qu'il faut l'en informer avant le début du préavis, ou bien la rupture peut-elle se faire unilatéralement en cours de préavis ?
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Rien de discriminant ni de dégradant ou sans aucun rapport avec mes qualifications. Le problème, c'est que mon employeur n'aura rien de "valorisant" à me proposer, juste des fonctions dont j'ai déjà fait le tour et qui se révéleraient vraiment sans intérêt pour moi. J'ai évolué en somme et je souhaiterais aller de l'avant, mais ça risque d'être impossible là où je suis (même à long terme).
Pour tout dire, je préférerais partir mais beaucoup d'offres dans mon secteur commenceraient début janvier et ça coincerait niveau préavis (donc démission, licenciement éco ou motif sérieux : pas souhaitable pour moi). Il faudrait donc - une rupture conventionnelle (proposée mais mon employeur ne veut pas sans me dire vraiment pourquoi : peur que je passe à la concurrence sans doute) - ou bien une faute grave que je me proposerais de "provoquer" en refusant une nouvelle mission : il devra bien m'en proposer une nouvelle un jour puisque mes fonctions actuelles n'ont tout simplement plus lieu d'être.
La question que je me pose est donc : s'il me confie la mission qui est sur mon contrat de travail (bien que ne correspondant pas de fait à ma fonction actuelle), est-ce que ça sera considéré quand même comme une "nouveauté" et du coup je peux formellement rentrer dans le cadre de la modification des "conditions de travail". ? Ou bien est-ce qu'en droit, ca ne serait pas considéré comme une modification du tout ? et du coup je tomberais dans l'abandon de poste ou l'absentéisme, ce que j'hésite un peu à faire tout de même.