Bonjour à tous, Malgré mes recherches sur le net puis dans le code de la Fonction Publique. Rien ne me dit précisément si les agents de la fonction publique territoriale ont droit à une autorisation d'absence pour examen obligatoire lors de la grossesse. j'ai bien trouvé la circulaire du 21 mars 1996 mais qui ne précise rien et enfin l'art 59 de la loi du 26 janvier 1984. Mais lorsque je suis les liens rien aucune précision de plus à force de remanier les lois les liens ne suivent plus donc aucun moyen de trouver.
tout ce que j'ai cru comprendre c'est que la loi existe mais qu'il n'y a aucun décret d'application donc encore une fois l'agent est lésé l'autorité accepte ou pas. dans le code de la santé publique il existe bien des obligations pour les employeurs mais pour la FTP rien comme d'habitude.
Pourtant je suis très habitué à ce genre de recherche de part mes fonction syndicale mais la rien peut-être que de votre côté vous pouvez trouver. Merci d'avance
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
lucbab n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
lucbab n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
lucbab n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum
Message privé