Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  xmarc
Vous êtes actuellement sur le profil du membre xmarc.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit xmarc
xmarc suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 2 ans, xmarc :
  • a créé 5 sujets
  • a posté 6 messages
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, xmarc a créé le sujet Epargne salariale - participation bénéfice dans Droit du travail
Bonjour, je suis en cours d'action aux prud'homme contre mon ancien employeur qui m'a liciencié en fin d'année 2009 au bout de 22 mois de CDI.
Je viens de découvrir il y a peu que je devais pouvoir bénéficier d'une épargne salariale.
Je n'en ai jamais été informé par quiconque au sein de l'entreprise, ni meme obtenu par mon ex entreprise mes identifiants auprès de l'établissement bancaire concerné.
Je viens d'en informer par courrier le DHR qui m'a tout simplement répondu que oui j'y avais droit mais vu que l'entreprise n'a pas obtenu de bénéfice durant mes années de CDI, l'entreprise n'a rien versée aux salariés.
Questions :
1) Ont-ils le droit de faire ca ( mon ancienne entreprise ( de ne pas m'en avoir informé et de m'avoir rien versé )

2) Puis-je appuyer mon dossier en faisant observer aux prud'hommes le dénigrement de l'entreprise a mon encontre de ne pas m'avoir informé de cet épargne salarial puisque qu'ils ont aucun identifiant a me fournir.

3) Puis-je exiger a l'entreprise mes identifiants pour l'etablissement bancaire ou peuvent-ils invoquer que je ne fais plus partie du personnel pour me refuser l'acces a ce droit.

Merci de m'eclairer car je suis un peu perdu
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 2 ans, xmarc a créé le sujet question de procédures.... dans Licenciement
bonjour, ayant parcouru le forum pour essayer de trouver par moi-meme des réponses à mes questions, je n'y est rien trouvé alors je vous les pose :

1) J'ai affaire à un délégué du personnel assez "lèche-bottes" auprès de la direction, il ne veut pas me transmettre le rapport qu'il a établi lors de mon entretien préalable. Comment puis-je lui obliger à me le transmettre ? ( car sur ma lettre de licenciement il a été fait référence à des situations auquelles j'aurais avoué durant l'entretien préalable alors qu'en réalité il n'en n'ai rien)

2 ) J'ai été mis à pied conservatoire et convoqué à entretien préalable pour faute grave, mais j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse. Est-ce légal ou vice de forme pour l'employeur ? ( tout en sachant que mon DRH à prolongé oralement, aucun écrit, la mise à pied conservatoire durant l'entretien préalable )
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 5 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 2 ans, xmarc a créé le sujet assez urgent svp dans Licenciement
Bonjour.
Je retranscris ma question posée sur une autre partie du forum car c'est assez urgent pour moi d'obtenir une réponse assez précise svp pour ceux et celles qui peuvent m'aider.
Je vous explique le cas d'un collegue qui m'a demandé conseil et je ne veux pas l'induire en erreur qui pourrais lui porter préjudice.
Il est actuellement en maladie de + de 3 semaines jusqu'au 30 Septembre donc sa reprise est le 1er Octobre(c'est a dire dans 2 jours) .... donc visite obligatoire de reprise par la médecine du travail.
L'entreprise lui a signifié par courrier qu'il est convoqué à la visite médicale de reprise le 5 Octobre.

Peut-il refuser de reprendre le travail jusqu'au 5 Octobre ? quel incidents sur sa fiche de paye prochaine ou quelle sanction de l'entreprise peut-il etre amené a subir.
Merci de votre réponse
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 5 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 2 ans, xmarc a créé le sujet visite reprise travail dans Santé/famille
Bonjour.
Je vous explique le cas d'un collegue qui m'a demandé conseil et je ne veux pas l'induire en erreur qui pourrais lui porter préjudice.
Il est actuellement en maladie de + de 3 semaines jusqu'au 30 Septembre donc sa reprise est le 1er Octobre(c'est a dire dans 2 jours) .... donc visite obligatoire de reprise par la médecine du travail.
L'entreprise lui a signifié par courrier qu'il est convoqué à la visite médicale de reprise le 5 Octobre.

Peut-il refuser de reprendre le travail jusqu'au 5 Octobre ? quel incidents sur sa fiche de paye prochaine ou quelle sanction de l'entreprise peut-il etre amené a subir.
Merci de votre réponse
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il n'y a aucune réponse pour le moment. Vous pouvez y répondre !
Il y a 2 ans, xmarc a créé le sujet urgent...décompte jour de congés dans Contrat de travail
Bonjour, je viens ici pour vous demander un éclaircissement qui pour moi me semble floue...
Je bosse en tant que magasinier pour un "gros" groupe qui regroupe au moment endroit le siège social et l'entrepot général.
Ce groupe dispose de nombreuses boutiques dans de grandes galleries marchandes dans toute la france.
Le siège social et l'entrepot ne fonctionne pas le samedi donc je bosse du lundi au vendredi.
Vu que les boutiques fonctionnent normalement le samedi, les jours de congés pris sont décomptés aussi le samedi. Je m'explique mieux...
Si une personne veut prendre une semaine de congé du lundi au vendredi (soit 5 jours) , ce seront en réalité 6 jours qui seront décomptés de ces journées de congés sous prétexte dixit la DRH que les boutiques fonctionnent le samedi.
L'entreprise a-t'elle le droit d'agir ainsi ?.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 3 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet question de procédures.... dans Licenciement
merci
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet question de procédures.... dans Licenciement
un petit up à mes questions svp je pense que je vais aller aux prud'hommes, c'est juste pour savoir si ca vaut le coup de tenter....merci
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet assez urgent svp dans Licenciement
c'était justement ce à quoi je pensais merci harpo32
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet assez urgent svp dans Licenciement
merci de votre réponse.
Mais ce qui m'intéresserais en fait, ca serai plus d'explications sur la dernière partie de cette page :
http://www.lentreprise.com/3/5/4/la-visite-medicale-de-reprise-une-obligation-pour-les-employeurs_21042.html

Le fait de refuser de reprendre le travail tant qu'on n'a pas passé la visite de reprise.
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet Incroyable mais vrai... Quand l'employeur ne sait plus que faire ! ! ! dans Licenciement
déja à la base ce que je n'arrive pas à comprendre c'est que l'employeur se permet d'exiger à son salarié en arret maladie d'effecter un travail pour l'entreprise ( cadre ou pas cadre ) .
Je ne pense vraiment pas qu'il en est le droit ( sauf erreur de ma part )
Il y a 2 ans, xmarc a répondu au sujet urgent...décompte jour de congés dans Contrat de travail
merci pour votre réponse.
Mais est-ce que votre réponse vaut également si l'on travaille du lundi au vendredi seulement ?
xmarc n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
xmarc n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum