Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre romainf115.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit romainf115
romainf115 suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 ans, romainf115 :
  • a créé 3 sujets
  • a posté 8 messages
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 ans, romainf115 a créé le sujet Un solde de tous compte peut il être payé en plusieurs fois ??? dans Licenciement
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement ...et mon employeur m'a laissé transparaître qu'il me payerait mon solde de tous comptes sur plusieurs mois...
Ma question est simple...
A-t-il le droit de payer ce solde de tous comptes à crédit ?
il comprend mes jours de congés payés restants, un mois de préavis
Si je comprends bien ...dans cette histoire je suis licencié et en plus je fais la banque !
Est ce normal ?

Merci de vos interventions
Romain
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 5 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, romainf115 a créé le sujet Salaire minimal garantis dans Droit du travail
Bonjour,
Je suis Paysagiste dans le 77 et je viens de m'apercevoir que dans la convention collective 3131 dont je dépends, celle des espaces verts,
mon employeur me paie en dessous du seuil minimal négocié par les partenaires sociaux en juillet 2006

ci joint un extrait de la mise à jour

Brochure JO 3131
Matériel agricole, de travaux publics, de bâtiment, de motoculture (commerce, location, réparation).

Barème national des salaires minima garantis à compter du 1er juillet 2006

Barème national des salaires minima mensuels garantis (base 35 heures par semaine) applicable à compter du 1er juillet 2006

(En euros)

:---------------------------------------:
: COEFFICIENT : SALAIRE MINIMUM MENSUEL :
: : base 151,67 h par mois :
:---------------------------------------:
: 150 : 1 254,54 :
: 160 : 1 261,83 :
: 170 : 1 267,26 :
: 180 : 1 272,87 :
: 195 : 1 300,54 :
: 215 : 1 338,75 :
: 225 : 1 370,98 :
: 245 : 1 443,35 :
: 260 : 1 474,02 :
: 275 : 1 523,26 :
: 295 : 1 610,39 :
: 315 : 1 693,05 :
: 340 : 1 812,88 :
: 365 : 1 927,91 :
: 410 : 2 118,32 :
: 450 : 2 305,16 :
: 500 : 2 529,19 :
: 600 : 2 983,08 :
: 700 : 3 459,55 :
: 800 : 3 885,71 :
:---------------------------------------:

Je suis cadre et avec un coefficient de 410 depuis le
1er juillet 2005
mon salaire est de 1981.57 euros brut

Si je lis bien la mise à jour,
je devrais donc gagner plus, non ?

et puis je espérer un rétroactivité depuis juillet 2006 soit 2 ans ?
Comment faut il donc faire ? les prud'hommes obligatoirement ?

Je vous remercie de vos nombreuses réponses et si vous avez besoin de conseils...en ce qui concerne l'entretien des jardins, n'hésitez surtout pas !
Surtout pour vous mesdames, je suis expert en taille
Bonne soirée à tous
Romain Drouillet
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 7 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, romainf115 a créé le sujet Prise d'acte de rupture de contrat au torts de l'employeur dans Licenciement
Bonsoir,

je viens de consulter votre forum sur le licenciement ou la démission...et n'étant pas vraiment de la partie...je fais appel à votre savoir faire afin d'en connaître un peu plus sur le sujet
Pour info, mon employeur m'a demandé suite à de gros problèmes économiques d'organiser mon propre licenciement économique...
Donc après quelques recherches et courriers, je lui ai enfin présenté le projet avec le fameux dossier CRP ( Convention de reclassement personnalisé) , qu'il devait me remettre le 7 juillet 2008
Le 8 au soir je lui ai demandé s'il n'avait rien oublié le 7...et v'là ti pas qu'il me réponds s'tenculé qu'il n'est pas prêt pour le moment, et qu'il n'a pas d'argent pour moi
J'ai négocié depuis Mai 2008 avec lui que je lui faisait cadeau de mes indemnités de licenciement soit environ 1500 euros

Voilà,
je vous explique mon cas,
Je suis Paysagiste depuis 4 ans en tant que responsable commercial (Cadre)
Nous sommes 2 dans la boite...le méchant et moi même
Convention collective 3131 Espaces verts
Niveau 6 échelon 410 depuis le 1er janvier 2005

Depuis le 1er janvier 2005...je suis toujours au même échelon sans augmentation de salaire
En Janvier 2006, la convention collective 3131 espaces verts a été remise à jour et en terme de salaire, je ne touche même pas le minima social des grilles de salaires de la profession
Mon contrat de travail stipule que je suis aux 35h...
Mais j'en fais bien plus que 35...voire 45
Je ne suis rémunéré que sur 35h bien sûr > 1500 euros nets par mois

De plus, l'entrepot dans lequel je travail est insalubre...je m'explique

Pas d'eau courante...juste une brouette qui sert de lave mains
Pas de chauffage
Pas de vestiaires
La propreté existe dans le dictionnaire qui est sur ce qui me sert de bureau

Nous stockons des hydrocarbures pour les tracteurs...
il n'y a aucuns extincteurs ni système incendie
Nous utilisons des produits chimiques...
il n'y a pas de compartiments prévus à cet effet
Donc imaginez le pire si le feu prenait avec toutes ces molécules dans l'air !

Je pense que ceci est un grave manquement de l'employeur aux règles d'hygiène et de sécurité en plus du non respect de mon contrat de travail

A savoir aussi qu'il y a non respect de la législation concernant
la loi anti tabac
l'affichage obligatoire de l'inspection du travail et de la médecine du travail
la mise à disposition d'un règlement intérieur...qui n'éxiste même pas
Aucuns documents officiels concernant les livres, registres du personnel

Je travail en plus de mon métier de commercial comme élageur dans la société
Je n'ai aucuns dispositifs de sécurité obligatoires
a savoir
gants, chaussures de sécurité, veste et pantalon anticoupure, casque...etc...

Tout ceci pour vous dire que mon employeur ne respecte absolument rien
Je me blesse coup sur coup sans rien dire
J'ai 40 ans 2 enfants...et je n'en peu plus de ces conditions de travail

Est ce que tous ces motifs peuvent être des cas de rupture imputables à l'employeur ?
Et quelle serait la procédure afin d'en venir à bout

Avez vous d'autres exemples de cas imputables à l'employeur ?

du genre non respect avec témoins > il se permet de m'insulter quand je coupe des arbres

Merci d'avance pour votre réponse
Très cordialement

Romain Drouillet
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Il y a actuellement 6 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Un solde de tous compte peut il être payé en plusieurs fois ??? dans Licenciement
Bonsoir,
Merci pour votre réponse et je vais suivre votre conseil...
Cordialement
Romain Drouillet
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Un solde de tous compte peut il être payé en plusieurs fois ??? dans Licenciement
Ah oui j'oubliais...
il y a aussi les indemnités de licenciement dans le solde de tous comptes
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Salaire minimal garantis dans Droit du travail
Et oui
c'est encore moi...

J'ai effectivement une autre question mais cette fois ci c'est concernant les Assedic...et les droits aux assedic

Avec tous ces soucis,
il s'avère que je suis actionnaire à 50% de la sarl avec le méchant dont je vous parle depuis le début...
Il ne veut rien entendre à ce que je lui dis pour l'expansion de cette société...

Donc ma question est la suivante :
Puis je bénéficier des assedic s'il me licencie ?

A savoir que je suis salarié
J'ai un contrat de travail CDI
J'ai un salaire mensuel certes à l'image de son QI mais enfin bon !
J'ai aussi un lien de subordination du fait qu'il est le méchant gérant

Je change de sujet du coup...

Mes parents sont aussi en Bourgogne du coté de Chalon
dans un bled qui se trouve entre Givry et Mercurey
Et ce week end j'y étais...
Pour me doter de 30 litres de Mercurey
Quelle belle région
Et vous vous êtes d'ou en bourgogne ?

Le juridique...ça vous connait...
vous êtes aussi de la partie ?

Bonne soirée à vous pepelle
et à très bientôt
Romain
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Salaire minimal garantis dans Droit du travail
Bonsoir Pepelle,
Pour répondre en ce qui concerne votre séquoia...
C'est une racine en pivot avec quelques racines traçantes...
Comme la plupart des conifères excepté les thuyas et les cyprès de Leyland

Vous avez eu une tempette la semaine dernière...mais de quel coin êtes vous ?
Certainement en zone PACA vu la météo de la semaine passée

Bonne soirée à vous
Romain
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Salaire minimal garantis dans Droit du travail
Bonsoir pepelle,

Je crois que je fais ma blonde mais j'ai quand même vachement de mal avec vos sigles > CPH ???
Moi pas comprendre...moi paysagiste...
Je n'ai pas fais beaucoup d'études donc vous m'excuserez j'éspère de ma curiosité.

Sinon, oui
j'en ai parlé à mon employeur, et il me rigole au nez
A croire qu'il est au dessus de toutes les lois

Je vais cependant lui annoncer la semaine prochaine que je compte saisir le conseil des prud'homme
Dites moi pepelle ...
CPH c'est pas le diminutif des conseil des prud'homme
ça vient de me sauter au yeux...
Dingue comme quoi même un bucheron réfléchit !

Bonne soirée à vous et bon défilé du 14 juillet
Romainf115
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Prise d'acte de rupture de contrat au torts de l'employeur dans Licenciement
Et bien je crois que tout y est...

Je vais pouvoir oeuvrer en suivant la procédure.
Je tiens à vous remercier sincèrement pour toutes ces réponses. Elles m'ont apporté un peu de réconfort.
Le plus dur maintenant c'est donc l'entrée en guerre.

Bon week end à toutes et à tous
Et que la force soit toujours de notre coté !

Bien amicalement
Romainf115
Il y a 3 ans, romainf115 a répondu au sujet Prise d'acte de rupture de contrat au torts de l'employeur dans Licenciement
Bonjour,
Que de bonnes réponses pour cette affaire...
pour répondre à vos conseils :
" « Est ce que tous ces motifs peuvent être des cas de rupture imputables à l'employeur ? »

Vous ne pouvez pas quitter votre employeur du jour au lendemain sans d’abord le mettre en demeure
par courrier.

Vous ne pouvez faire cela sans vous faire accompagner par un avocat ou une union locale d’un
syndicat. Tous les détails de la prise d’acte de la rupture sont précisés dans la PRDS de décembre
2007 ."

Je suis bien conscient que je ne peux pas quitter mon employeur comme ça...j'ai quand même un préavis de 3 mois...c'est balot !
Dois je le mettre en demeure avant de lui envoyer mon courrier de prise d'acte de rupture de contrat ?
Et si oui quel est le délais entre ces deux courriers ?
la mise en conformité des installations techniques et matériels de sécurité...peut être...ce qui peut prendre des mois

"Vous ne pouvez faire cela sans vous faire accompagner par un avocat ou une union locale d’un
syndicat. Tous les détails de la prise d’acte de la rupture sont précisés dans la PRDS de décembre
2007 ."
Quelle est la signification de PRDS ? avez vous un lien internet ?

Concernant l'union locale d'un syndicat...puis prendre n'importe laquelle ou y--a-t-il une union syndicale spécialisée pour les espaces verts ?
romainf115 n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
romainf115 n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum