Il s'agit de tous ceux qui viennent proposer des calendriers à domicile, postiers, éboueurs, pompiers, associations variées et même à titre individuel, le plus souvent aucun prix n'est imposé. Notons que, même pour les membres de l'administration qui se présentent, il s'agit le plus souvent d'étrennes pour leur bénéfice personnel. Toutefois, je ne souhaite pas débattre du bien fondé, mais simplement de l'acte juridique. Apparemment, cela ne répond pas aux critères de vente à domicile, ni aux critères de quête, mendicité? a) dans quelle catégorie juridique se placent-ils? b) sont-ils en infraction et par rapport à quel texte précis?
Je vous remercie à l'avance.
M. Gomez
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