Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Vous êtes actuellement sur le profil du membre Delnix.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit Delnix
Delnix suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 5 ans, Delnix :
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 5 ans, Delnix a créé le sujet arrêt maladie-non paiement de la complément. par l'employeur dans Santé/famille
Bonjour,
je suis en arrêt maladie depuis début mai 06. J'ai rempli un dossier d'incapacité temporaire de travail à ma Mutuelle d'entreprise par l'intermédiaire de mon employeur. Mon dossier a été validé par la Mutuelle fin octobre. Aujourd'hui, la Mutuelle de groupe a effectué le versement de mon complément de salaire à mon employeur début novembre et ce dernier ne me l'a pas reversé fin novembre. J'ai fait des courriers à mon employeur et averti ma Mutuelle. Mais le premier ne me répond pas et la seconde ne peut pas lever la subrogation du fait d'un contrat de groupe stipulant le versement direct à l'employeur.
Mes questions sont les suivantes : que puis je faire aujourd'hui pour sommer mon employeur de verser ce complément de salaire? Existe-t-il des articles de lois obligeant l'employeur à faire face aux obligations de verement de salaire même si ce n'est pas un salaire dû à un travail effectif?

Par avance, je vous remercie de vos réponses.

Cordialement,

Delnix
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 23 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 5 ans, Delnix a répondu au sujet arrêt maladie-non paiement de la complément. par l'employeur (+2) dans Santé/famille
Je vous remercie beaucoup de votre réponse. SI je n'ai pas de retour début janvier, puis-je saisir les Prud'hommes par référé?
Delnix n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
Delnix n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum