l'idéal serait de se mettre d'accord sur un protocole transactionnel de divorce

et de demander à votre avocat de le déposer au tribunal

pour tout savoir sur le divorce

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Bonjour,

Si le logement est libre le 1er janvier, personne ne paie la taxe d'habitation.

pour tout savoir sur le droit au bail:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Bonjour,

il faut entamer la procédure pour harcèlement moral

pour tout savoir sur le harcèlement moral:

http://www.fbls.net/harcelement.htm

Bonjour,

l'adultère n'empêche pas la garde des enfants le droit a changé depuis le début du vingtième siècle !

le mieux est de signer un protocole transactionnel de divorce devant un avocat commun. Ce document doit prévoir la garde des enfants qui devrait être partagée

pour tout savoir sur le divorce:

http://www.fbls.net/Divorceinfo.htm

Bonjour,

la question est assez ardue,

vous n'avez pas droit à un préavis en cdd puisque le terme est fixé...... dans votre cas c'est fin de la maladie de la personne remplacée. Mais votre contrat prend fin avec l'entreprise.......

votre cas est autonome et non lié à cette personne. Il faut réclamer votre prime de précarité qui représente 10 % des salaires perçus et vous allez aux assedics

pour tout savoir sur le cdd:

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

Bonjour,
la remise de quittance de loyer au locataire doit être gratuites

pour tout savoir sur le droit du bail

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

les frais de gestion sont à la charge du propriétaire et non du locataire !

Bonjour,

vous avez un droit de préemption pour racheter vous même:

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/modelevente.htm

ensuite il ne peut reprendre le logement que pour l'habiter lui même sous condition de respecter une procédure en fin de bail

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Bonjour,

le rajout du nom est une erreur mais pas une falsification au sens pénal si la signature de votre amie n'est pas imitée

en droit elle est concubine notoire et vit avec vous.
Elle a automatiquement droit au bail et en recueille les devoirs

pour tout savoir sur le droit au bail:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

Bonjour,

il faut regarder si les contrats sont renouvelables en fonction des décrets que vous invoquez.

HABITUELLEMENT un cdd est renouvelable une fois,

pour tout savoir sur les cdd

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

Bonjour,

Il faut une faute lourde pour pouvoir les expulser m^me à la fin du bail,

en revanche vous pouvez reprendre le logement pour loger votre fille

pour tout savoir:

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm