Bonjour, J'ai été mis au Chomage Partiel Total en janvier 2009. Après 6 semaines indémnisées par mon employeur à 60%, je suis maintenant pris en charge par Pole Emploi et je touche donc les ARE pendant 6 mois maxi (texte unijuridis). Vis-à-vis de mon employeur je suis en Suspension de Contrat. La fin des 6 mois approchant (mi aout), mon employeur veut que je solde mes congés de l'exercice n-2 ce qui aura pour effet de réactiver mon contrat de travail (à confirmer SVP). Parallèlement il a fait une demande de prolongation du chômage partiel total à la DDTE. Je risque donc fort de repartir sur un nouveau cycle de 6 sem. en CPT + 6 mois en ARE (à confirmer par Pôle Emploi !). Mes questions : 1. Suis-je obligé d'accepter de poser mes congés (avec les conséquences que cela implique) ? 2. Si non, que se passera-t-il notamment si je ne me présente pas au siège mi-aout ? 3. Comment faire pour inciter mon employeur a procéder à un licenciement économique ? (Plus intéressant pour moi car donnant accès à un CRP)
Fin de l'histoire : j'ai fini par trouver un autre job et j'ai donc démissioné. Que du bonheur après 18 mois de galère ! En conclusion, le Chômage Partiel Total est certes un dispositif utile mais il n'est pas assez bien encadré par la loi sur de nombreux points : - conditions exactes d'application (répartition équitable sur l'ensemble des salariés, ...) - droits et devoirs du salarié et de l'employeur pendant la suspension de contrat, - possibilités ou pas de reconduction du CPT à l'issue des 182 jours pris en charge par Pôle Emploi
Et j'en passe.
Bref, je tiens à remercier, ici, l'ensemble des intervenants sur les différents forum grâce auxquels on se sent moins c.ns face à aux nombreux problèmes que l'on rencontre dans cette société de oufs. ;-)
Bonjour, Suite des évènements. Je suis maintenant une 2ème fois au chômage partiel total depuis plus de 6 semaines (indémnisées par l'employeur). Ce devrait donc être au tour des ASSEDIC de me verser l'ARE comme la 1ère fois. Problème : ces derniers refusent sous prétexte que je n'ai pas cumulé assez de jours travaillés depuis ma "pseudo" reprise chez mon employeur initial !!! Que faire ? J'ai l'impression d'être dans le monde de Kafka !!!
PS : Vous pensez-bien que j'ai tenté un départ par transaction mais comme l'employeur ne veut pas lâcher un sou ...
Bonjour, Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai toutefois quelques remarques et questions supplémentaires.
D'après vous si je ne me présente pas à mon siège à l'issue des 6 mois je risque un licenciement pour abandon de poste ! Comment serait-ce possible alors que je suis en SUSPENSION DE CONTRAT ? L'employeur ne devrait-il pas me signifier officiellement (lettre en R-AR) la réactivation de mon contrat ?
Vous me demandez : 'pourquoi voulez vous que l'employeur prenne le risque de licencier pour un autre motif ?' En fait, s'agissant d'une SSII, mon entreprise n'a aucun intérêt à me licencier actuellement puisqu'elle a la possibilité de me garder sous le coude grace au CPT et ce à moindres frais en attendant des jours meilleurs pour elle. Le jour où elle voudra me licencier, elle va très certainement m'imposer des missions aux 4 coins de la France histoire de m'inciter à démissionner !!! C'est justement pour éviter cela que je préfèrerais un licenciement économique bcp plus avantageux pour moi.
Et à ce sujet, d'après les infos que j'ai, après les 6 mois d'ARE, l'entreprise doit me réintégrer ou procéder à mon licenciement économique. Ce que je ne sais pas c'est s'ils peuvent me réintégrer de force sans me proposer de travail réel et donc en m'obligeant à poser mes congés ?
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