J e reçois aujourd' hui un courrier du TGI où à eu lieu l' audience dans laquelle je me suis portée partie civile, ce courrier m'indique que je peux prendre contact avec le SPIP du lieu de résidence du condamné. C 'est quoi le SPIP ? est ce le service qui va suivre le condamné pour que le jugement soit appliqué ? En quoi cela consiste ? Aura t ' il à faire à ce que l'on appelle " un agent de probation " ?

Bonjour,
Ma fille de 18 ans a été contaminée par ce virus lors d'un rapport sexuel avec un jeune homme qui ne lui a rien dit ! Elle a donc cette maladire toute sa vie, le jeune homme savait surement ce qu'il a car le médecin que nous avons vu pour ma fille nous a bien expliqué que chez un homme les lésions sont trés douloureuses ! Existe t' il une procédure pour que ce jeune homme ne recomme pas, qu'il soit puni pour ce qu'il a fait à ma fille et surtout qu'il comprenne qu'on ne transmet pas ce type de virus à n' importe qui sans prévenir la personne des risques qu'il y a ? Ma fille n' aura plus jamais la même façon de vivre sa vie sexuelle. Merci beaucoup de vos conseils

Bonjour, Un jugement a été prononcé à l' encontre de mon ex mari, il est contraint de verser la pension alimentaire, les arriérés et les dommages et intérets mais il ne le fait pas ! Il a été condamné à 6 mois de prison avec un sursis ttal mise à l'épreuve avec obligation de travail, formation ou suivre un enseignement ! comment puis je faire executer la condamnation financiére ? dois je faire appel à un huissier mais je ne connais pas son employeur !

Bonjour, suite à une audience en correctionnel j'ai reçu une copie du jugement, je suis la partie civile dans cette affaire, l' accusé me doit des dommages et intérets comment faire executer le paiment des dommages et intéret ?
Sur la derniére page de cette copie il est écrit :
" Informe le condamné de la possibilité pour la partie civile, non éligible à la CIVI, de saisir le SARVI, s'il ne procéde pas au paiment des dommages et intérets auxquels il a été condamné dans un délai de 2 mois à compter du jour où la décision est devenue définitive "
Qu ' est ce que le SARVI ?
La date définitive c'est quoi ? la date de l'audience ? la dte à laquelle j'ai reçu cette copie ? la date de la copie certifiée conforme ?
Merci de m'aider à comprendre le langage de la justice !

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer quels sont les justificatifs à fournir pour ouvrir une assurance vie dans une banque :
Identité
domicile
et ?
Pour le domicile est ce que seul l' avis d'imposition suffit ?
Pour l'identité est ce que seule la carte d'identité suffit si l' assurance vie est au nom de 2 enfants mineurs ?
Une banque peut elle accépter un avis d'imposition sans autre " preuve " du domicile en sachant que la personne qui présente cet avis n' a aucun lien avec le domicile si ce n'est qu'il vit avec la propriétaire mais que celle çi ne lui a pas fait d' attestation d' hébergement ?
Vous m'aideriez beaucoup en apportant les réponses à ces questions, je vous remercie .

Bonjour !
Ma question est simple : mes enfants ont 14 ans et 16 ans , leur pére a eu un comportement violent, négligent à leurs égards durant leur dernier séjour chez lui, cela s'est fini au commissariat avec un dépot d'enquéte préliminaire, j'ai fait une requéte au JAF pour faire annuler ses droits de visites et d'hébergement mais en attendant l'audience, mes enfants ont ils l'age de dire " non on ne vient pas on ne veut pas ! " certains me disent oui ( police nationale ) d'autres me disent non ( gendarmerie ) !

Merci de vos réponses

Bonjour !
Je suis complétement dégoutée et trés remontée contre la justice !
Mon post risque d'étre assez long car je dois vous expliquer ce qui m' arrive mais depuis le début sinon vous ne comprendrez pas mon dégout !
J' ai divorcé en février 2003 mais nous étions passé en non conciliation en Novembre 2002 ! A ce moment là le JAF avait statué sur le montant de la pension alimentaire à verser par mon ex mari, il ne l' a pas versé entre Novembre 2002 et Juin 2006 ! J' ai déposé des 10 aines de plaintes contre lui et il a été condamné en Juin 2006, un huissier saisissait ses salaires de Juillet 2006 jusqu' en Avril 2009, mon ex a démissionné ( il n'était plus sous le coup du controle judiciaire par un agent de suivi ! )entre septembre 2009 et février 2010 il n' a pas versé la pension alimentaire et je ne connaissais pas son employeur, j'avais donc déposé une plainte auprés de la gendarmerie de mon domicile en Novembre 2009 pour non versement de pension alimentaire depuis septembre 2009, j'ai su qu'il percevait des assedics j'en ai informé mon huissier mais le temps que le pole emploi réagisse , son revenu a été saisi deux foix ( mars 2010 et avril 2010 ) pour la pension en cours et une partie des arriérés, suite à ma plainte, un gendarme a surement dû lui conseiller de verser un petit quelque chose au moins afin que la justice voit qu'il faisait un petit effort donc entre Mai 2010 et Juin 2010 il envoyait un chéque qui couvrait partiellement la pension alimentaire, entre temps il a fait une requête afin de faire diminuer le montant de la pension alimentaire auprés du JAF, il ne s'et pas présenté à l'audience ce jour là, sa requéte a donc été annulée par la juge ! Nous étions convoqués le 9 juillet 2010 et depuis je n'ai plus de nouvelle ni de ma plainte , ni de versement, ni de mon ex ! J' ai fini par apeller le bureau d'ordre afin de connaitre les suites données à ma plainte ( déposée quand même le 21 novembre 2009! )on me dit que je recevrais un courrier, et j'ai reçu ce fameux courrier aujourd'hui et je suis tombée de haut de trés haut car depuis le dernier chéque de début Juin 2010 je ne reçois rien, il ne s'est pas présenté à l'audience dont il avait fait lui même la requéte et on m' écrit : JE VOUS INFORME QUE L AFFAIRE A ETE CLASSEE SANS SUITE POUR MOTIF : AUTRE POURSUITES OU SANCTION DE NATURE NON PENALE. Je suis en plein cauchemard là !
Mon ex me doit 1529.41 euros d'arriéré entre Septembre 2009 et Juin 2010, il a été condamné en 2006 déjà, il récidive et c'est classé sans suite ! je fais quoi moi maintenant j'applaudis la justice ? je laisse faire comme ça il continuera à bafouer les lois en toute impunitée ? Je vais redéposer une plainte aupréscette fois directement du procureur en lui expliquant exactement tout ce que je viens de vous dire afin que ces gens qui sont payés gracieusement par nos impots prennent enfin leur travail à coeur et arréte de brasser de l'air !
Désolée par ma colére mais excusez moi je suis hors de moi quand je vois qu'un " pére " peut se soustraire à la justice et ne rien faire pour ses enfants, d'ailleurs soi dit en passant il ne fait même pas l'effort de venir les chercher quand il doit les avoir chz lui, les enfants ont 14 ans et 16 ans et croyez moi ils n'ont plus une trés haute opinion de leur pére et ça je ne les contredirai pas quoi qu'on n pense !

Bonjour !
Divorcée depuis 2003 j' ai 2 enfants dont j'ai la résidence habituelle, ma fille de 16 ans ne supporte plus de vivre là où nous sommes ( milieu rural ) et souhaite aller vivre chez son pére ( région parisienne ) comment dois je procéder ? En sachant que mon ex mari est assez tordu pour en profiter pour demander la résidence habituelle aussi de mon fils alors que celui ci a déjà bien du mal à aller chez son pére les vacances scolaires ( fils de 14 ans ). Ma fille est trés proche de son pére, elle considére la maison comme une prison où tout lui serait interdit, nous avons beaucoup de mal à dialoguer sans qu'elle ne m'insulte et passe beaucoup de temps au télèphone avec son pére où les discussions semblent étre plutot agréables même si son pére ne s' interresse pas vraiment à ce qui est important ( trés mauvais résultats scolaires, trés mauvaises influences de ses copines, avertissement de travail ) je réagis systématiquement à ces erreurs car je sais que son pére lui ne le fait pas, forcément je passe pour la " mauvaise " de service mais comme j' ai 4 autres enfants et que notre vie devient plus que stressantes du fait des sauts d' humeurs de mon adolescente si effectivement elle souhaite partir chez son pére je ne serai pas contre afin qu'elle se rende compte de ce qu'elle quitte et de ce qu'elle trouve car mon ex mari est au chomage depuis 1 an, boit, est illétré et annalphabéte, il ne sait pas compter, doit tout demander à ses parents avait une amie qui l' a quitté parcequ' il l' a frappé elle aussi bref rien à voir avec " la prison" d' içi !
Mon texte est long je sais mais je voudrai juste savoir si je dois faire les démarches ou si c'est à ma fille de les faire afin que son frére ne soit pas pris dans la tourmante?
merci beaucoup de vos réponses

Bonjour !
Je fais saisir la pension alimentaire en cours et les arrérages de - de 6 mois par un huissier de justice qui a fait procéder à une saisie attribution ( saisie des comptes bancaires ) carmon ex changeait sans cesse d'employeur !
Mais par un jugement rendu exécutoir en juin 2006 monsieur a été condamné à me verser les pensions alimentaires en retard ( pensions non versées de novembre 2002 à juin 2006 ) une indémnité de dommage et interet, je faisais saisir ces sommes parle tribunal d'instance mais vu qu'il change trés souvent de domicile et de travail il n'est pas facile de le suivre or le tribunal d'instance procéde à une saisie mais ne recherche pas , je voulais savoir si mon huissier peut procéder à la même saisie ( saisie attribution ) pour cette affaire car j'ai le jugement les sommes me restant à percevoir ( plus de 9000 euros ) et le nom de la banque ? merci pour vos conseils !

Comment mon fils de 14 ans doit il faire pour obtenir une modification des droits de visite et d'hébergement de son pére?
Il ne veut plus aller du tout chez son pére car cela se passe trés mal.

Bonjour Maître,
Nous sommes allées ce matin à la gendarmerie mais la gendarme qui nous a reçu a considéré qu'elle ne pouvait pas recevoir la plainte , elle a donc pris l' audition de ma fille en nous disant qu'elle va la transmettre au procureur et que c'est lui qui prendra la décision de la suite à donner . Elle nous a expliqué que le terme " administration " était pris surtout pour les transfusions et pas pour les transmission par voix génitales ! Il a fallu que j'insiste lourdement quand même !
Voilà je voulais que vous sachiez la suite.
Merci

Je vous remercie beaucoup pour vos précisions, nous nous rendrons dés demain matin à la gendarmerie ( milieu rural donc pas de police nationale ) et ma fille déposera cette plainte . je me permettrai de vous recontacter par le bias du site afin de vous tenir informer. Cordialement

Merci Maître de votre intéret pour ma question.
J 'en parlerai à ma fille demain. Nous avons été voir le jeune homme en question il certifie qu'il ne le savait pas , permettez moi d'en douter car le médecin que nous avons vu hier, nous a bien expliqué les syptômes chez l' homme de cette maladie et les douleurs terrible au moment de l' apparition des lésions, d' autre part sur un site médical j'ai bien vu aussi la douleur et les conséquences que peuvent avoir ces lésions sur le systéme génital masculin surtout dans le canal de l' uretre.. Ma fille m' a parlé cet aprés midi d' arréter de vivre tellement elle a peur pour son avenir et qu'elle doute de connaitre un jour le bonheur d' une famille car elle est persuadée que jamais personne ne voudra d' elle dans cet état.
Quelle type de plainte faudrait il déposer ? Comment se nomme la procédure ? J 'ai 2 autres petites filles de 4 et 8 ans et même si ce virus est un virus de contact on se sait jamais à ces ages on boit dans un verre même si c'est interdit !

Bonsoir, Ma plainte a connu un revirement depuis puisque j'ai dû en déposer une autre qui celle là à porter ses fruits nous passons en audience en pénal le 8 décembre 2011 !
En ce qui concerne l' abandon de famille ça n'est absolument pas la même juridiction que le familial !
Un pére qui ne verse pas la pension ne perd pas ses droits parental et de visite et d'hébergement, tout comme un pére qui ne vient pas voir ses enfants doit quand même verser la pension, ou un pére qui n' a plus de droit de visite par décision de justice ni d'autorité parentle doit quand même verser la pesnion ! En fait l'abandon de famille c'est du pénal, le reste c'est du familial ! il est clair que si un juge condamne un parent maltraitant le juge en familial va en tenir compte biensur mais il ne statura pas forcément dans le même sens !

Pour ta plainte soit hyper patiente et retourne au commissariat au moins tous les 2 mois redéposer une plainte en fait il faut impatienter le procureur sinon il va te classer le truc super vite !
tu as aussi la solution ( un peu couteuse suivant les huissiers ) c'est de faire saisir la pension sur les salaires mais malgrés que tu doives payer il faut aussi leur faire leur boulot et amener l'adresse de l'employeur ! Il y a aussi la solution d'écrire au procureur en lui demandant de saisir par le biais des impots ou de saisir directement sur le compte bancaire !

En tout cas arme toi de patience parceque la justice en france il ne faut pas oublier que ce sont des fonctionnaires et même si ils sont magistrats ça n'empêche qu' ils ne se fatiguent pas à la tache ! fin c'est mon point de vue !

Si cet arrangement à l'amiable vous convient, convient aux enfants et convient à la maman il n' y a pas lieu d'en changer. Je suppose que pour les " frais " de transports et de nourriture vous vous êtes aussi accordés avec la maman?
Si par contre cet arrangement ne vous convient plus, parlez en déjà avec la maman si vous pouvez discuter avec elle ou entamez une procédure devant le juge aux affaires familiales dont vous dépendez en demandant ce qui vous convient à vous tout en prenant en considération l' interet des enfants.

Merci Domil 314 !
Ok c'est bien ce que je pensais, mes enfants ont fait chacun de leur coté un courrier au Jaf que j'ai joint à ma requéte.
Je me doute bien que le JAF n'est pas obligé de leur concéder leur requéte mais au moins qu' il entende ce qu'ils ont a raconté et c'est édifiant !
Pour ce qui est du reste nous sommes allés à la police nationale là on nous a dit " bah on voit pas trop ce que l'on peut y faire !" déjà ça c'est fait mais comme nous sommes en province nous sommes allés à la gendarmerie et là changement de son : Le gendarme qui nous a reçu a été bien clair et bien précis dans ces explications, il a pris un procés verbal de demande d'enquéte préliminaire. et m' a dit que jusqu' à la réponse de la requéte au JAF j' étais et les enfants ont le droit de dire à leur pére qu'ils ne veulent pas venir avec lui quitte à ce qu'ils aillent ensuite à la gendarmerie déposer une main courante en expliquant le pourquoi de leur refus, c'est un peu contraignant mais comme leur pére ne vient les chercher que pour les petites vacances scolaires et 15 jours en été, on feraça.

bonjour !
allez sur le site de l'insee car on peut ré évaluer les pensions alimentaires par contre je ne sais pas si on peut le faire sur une longue période il me semble qu'il y a une prescription ( à voire !)

bonjour !
Je connais ce cas de figure car mon ex m' a versé un minimum pour me rembourser l' arriéré qu'il me devait et l' huissier auquel j'ai fait appel m' a effectivement confirmer que deux solutions s'offraient à moi : 1 ne pas encaisser les chéques qu'il envoyait sinon je me rendais coupable d' " enrichissement " ( excuse moi mais je ne me souviens plus de la suite ) mais en tout cas pas bon !
2 encaisser les chéques mais demander au huissier d'arréter les poursuites !
donc si on suit une logique elle peut effectivement faire saisir tes salaires mais devra te retourner tes chéques !

bonjour !
rends toi sur le site d l' insee il y a un espace pour réévaluer les pensions alimentaires mais je crois savoir que ça ne prendra pas en compte les arriérés mais juste pourl'année en cours !

Je n'ai jamais donné mon numéro de téléphone fixe au pére de mes enfants , il a un numéro de portable, il sait quand il doit apeller et il sait aussi que si il en abuse ( coup de fil anonymes ou autres ) je supprime la ligne et il ne pourra avoir des nouvelles des enfants qu'en leur écrivant chose délicate pour lui compte tenu qu'il ne sait ni lire ni écrire !
Par contre pour l'adresse je ne sais pas si c'est tout à fait exact ce que tu dis " pommereinette " car mr ne m' a jamais donné son adresse à lui je n'ai que l'adresse de ses parents ou il dit soit disant vivre sauf que les enfants ( 15 ans et 13 ans ) me disent qu'il vit avec une femme dans un autre endroit autre ville en appartement ! Quand je l'ai dit à mon avocat il m' a juste dit " il a une obligation de vous donner une adresse et ça peut étre n' importe où même un voisin si il y reçoit son courrier " !!!

Bonjour Maître,
Nous sommes allées ce matin à la gendarmerie mais la gendarme qui nous a reçu a considéré qu'elle ne pouvait pas recevoir la plainte , elle a donc pris l' audition de ma fille en nous disant qu'elle va la transmettre au procureur et que c'est lui qui prendra la décision de la suite à donner . Elle nous a expliqué que le terme " administration " était pris surtout pour les transfusions et pas pour les transmission par voix génitales ! Il a fallu que j'insiste lourdement quand même !
Voilà je voulais que vous sachiez la suite.
Merci

Je vous remercie beaucoup pour vos précisions, nous nous rendrons dés demain matin à la gendarmerie ( milieu rural donc pas de police nationale ) et ma fille déposera cette plainte . je me permettrai de vous recontacter par le bias du site afin de vous tenir informer. Cordialement

Chère Madame,

Concernant la plainte, votre fille doit se rendre au commisariat et préciser qu'elle souhaite déposer une plainte contre Monsieur X après la transmission volontaire du virus.

Ils ne peuvent pas refuser de prendre la plainte.

Concernant la procédure c'est une action penale sur le fondement de l'article 222-15 du Code pénal qui dispose notamment que :

" L'administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui est punie des peines mentionnées aux articles 222-7 à 222-14-1 suivant les distinctions prévues par ces articles".

Bien à vous chère madame.

Merci Maître de votre intéret pour ma question.
J 'en parlerai à ma fille demain. Nous avons été voir le jeune homme en question il certifie qu'il ne le savait pas , permettez moi d'en douter car le médecin que nous avons vu hier, nous a bien expliqué les syptômes chez l' homme de cette maladie et les douleurs terrible au moment de l' apparition des lésions, d' autre part sur un site médical j'ai bien vu aussi la douleur et les conséquences que peuvent avoir ces lésions sur le systéme génital masculin surtout dans le canal de l' uretre.. Ma fille m' a parlé cet aprés midi d' arréter de vivre tellement elle a peur pour son avenir et qu'elle doute de connaitre un jour le bonheur d' une famille car elle est persuadée que jamais personne ne voudra d' elle dans cet état.
Quelle type de plainte faudrait il déposer ? Comment se nomme la procédure ? J 'ai 2 autres petites filles de 4 et 8 ans et même si ce virus est un virus de contact on se sait jamais à ces ages on boit dans un verre même si c'est interdit !

Chère Madame,

Il existe en effet des procédures pouvant être mises en oeuvre à l'encontre de ce Monsieur et notamment au niveau penal des lors qu'il avait connaissance de l'existence de sa pathologie qu'il l'a volontairement caché et transmise à votre fille.

Pour cela, elle devrait au prealable déposer une plainte au commisariat ou la gendarmerie proche de son domicile.

Si le Ministère public décide de poursuivre, il faudra alors qu'elle se constitue également partie civile afin d'obtenir des dommages et interets au niveau civil.

Elle aura également besoin d'un Avocat pour la representer devant les juridictions penales.

Je suis à votre disposition pour tous renseignements complementaires que vous pourriez souhaiter.

Dans cette attente,

Je vous souhaite, Chère Madame, bien du courage pour surmonter cette douloureuse epreuve.

bonjour
si c est comme nous le huissier ne pourras pas faire grand chose a moins que sur le jugement il est stipuler que monsieur est condamnable.....si non retour à la case depart jugement est companie bonne chance