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Depuis son inscription, il y a 3 ans, JMD :
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : salarié en gironde
Sa signature : Non renseigné
Il y a 1 an, JMD a créé le sujet heure d'embauche effective dans Contrat de travail
bonjour,

Pouvez vous m'indiquer si un employeur peut demander à ses salariés de venir 10mm avant l'heure d'embauche (8h par ex) sous pretexte qu'il doivent lancer un certain nombres d'outils pour être opérationnels à 8h pile?

bien sur cet employeur honnete déclare qu'il reglera en heure sup ce cumul de 10mm par jour qui forcement va donner en finde semaine non pas 35h mais bien 35h et 50mm

Ce type de pratique peut elle être imposée au salarié?

Cdt
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Il y a 2 ans, JMD a créé le sujet DP et email de l'entreprise dans Droit du travail
Bonjour,

Les DP peuvent ils utiliser les émail de l'entreprise pour annoncer la mise en place de permanence ?

Doivent ils avoir l'accord de l'employeur ?

ou doivent ils se contenter des panneau d'affichage syndicaux.

Cdt
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Il y a 2 ans, JMD a créé le sujet Mise à pied conservatoire et licenciement pour faure réelle et serieuse dans Droit du travail
Un salarié qui a eu une mise à pied conservatoire peut il être licencié "que" pour faute réelle ?
Si oui doit il être payé sur la periode de mise à pied ?

Cdt
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Il y a 2 ans, JMD a créé le sujet Mise à pied disciplinaire dans Licenciement
Bonjour,

Un collègue à reçu suite à un entretien une mise à pied disciplinaire d'une journée.
Il a refusé de signer et de prendre le document lui signifiant cette mise à pied.

L'employeur lui a donc signifié qu'il envoyait par lettre AR sa decision.
Dans un meme temps il a envoyé un mail avec en PJ cette meme lettre.

Le problème est le suivant: question de date.

Entretien le jour J
signification à J+1 non remise en main propre puisque le salarié refuse de signer le doc

J+2: envoi en AR de la lettre plus mail avec document en piece jointe

Le jour de la mise à pied disciplinaire est J+3.

Il semble évident que la poste ne va pas délivrer en temps voulu le document, le salarié doit il aller à son travail ?

Si il y va, est il en faute?, car averti oralement de la date de pise à pied?

J'avoue etre un peu perdu sur ce cas.

Cdt
jmd
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Il y a 2 ans, JMD a créé le sujet Lundi de pentecote dans Contrat de travail
Bonjour,

Dans notre convention collective, nous récuperons les jours férié ( on ne pose pas de CP ces jours là).

Si nous travaillons nous avons un CP de récup.

Sous pretexte que ce jour est la journée de solidarité, notre employeur décide que pour les salariés qui travaillent ce jour là, il n'y aura pas de récupération de CP possible.

Je suis à court d'argument pour le "contrer", pour moi c'est un jour férié donc "récup".

Avez vos des idées pour argumenter ?

Cdt
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Il y a 3 ans, JMD a créé le sujet delais de saisi de prudhommes dans Droit du travail
Suite à la reception d'une lettre de licenciement, combien de temps ai je pour saisir les prud'homme ?
Y a t'il un delais maxima ? une prescription ?
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Il y a 3 ans, JMD a créé le sujet Mise à pied et entretien pour faute grave dans Licenciement
Bonjour,

j'ai besoin de vos lumière sur un problème de forme.

Un salarié qui refuse une mutation est mis en pied conservatoire par son patron; 8 jours plus tard il reçoit une lettre d'entretien prealable au licencement pour faute grave.
La notion de faute grave est mis en évidence dans cette lettre d'entretien préalable.

est ce normal ?
ne trouvez vous pas que la decision du chef d'entreprise est déja prise ?

Cdt
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Il y a 3 ans, JMD a créé le sujet licenciement eco et heure de DIF ? dans Licenciement
bonjour,

Lors d'un licenciement economique, l'employeur doit il régler les heures de DIF non utilisée par l'employé lors du solde de tout compte?

si oui savez vous comment se calcule ce montant ?

je patauge une fois de plus sur ce coup.

Cdt
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Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet licenciement économique dans Licenciement
bonjour,

j'ai bien peur que cela soit faux.
A lire sur
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html

"L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté. Ces dispositions figurent à l’article R. 1234-2 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO du 19) ; elles sont applicables aux licenciements notifiés à compter de la date d’entrée en vigueur de ce décret, soit à compter du 20 juillet 2008"
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet licenciement sans motif dans Licenciement
Bonjour,

Comme c'est votre employeur qui propose de mettre fin à votre activité vous devriez pouvoir négocier.

Ecoutez sa proposition et dites lui que vous avez besoin de refléchir

Contactez un syndicat pour vous faire expliquer ce à quoi vous avez droit et ce que vous demander.

Lors de votre transaction soyez accompagné,un témoin c'est utile.

Vous avez une liste des conseiller du salarié à votre mairie

cdt
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet Mise à pied conservatoire dans Licenciement
MOUSTI3 a dit :
bonjour, j 'ai été mis à pied le 19/08/2009 à titre conservatoire, entretien préalable au licenciement prévu le 28/08 reporté au 4/9/09

voici mes questions :

ce type de mise à pied débouche t elle toujours sur un licenciement pour faute grave ou lourde ?

qu'elle est la durée maximum de la mise à pied ?

la date de l entretien préalable peut elle être à nouveau reportée ?

je ne connais pas encore la raison pour laquelle je dois être licencié est ce normal ?

aurais je droit aux assedic en cas de faute lourde ou grave ? merci d avance


Faute Lourde : pas obligatoirement, mais tres souvent.

Pas de durée Maxi dans les textes, elle doit être raisonable... à l'apreciation des prud'hommme donc.

Vous connaitrez la raison le jour de l'entretien

Droit aux Assedic: OUI quel que soit le type de licenciement.
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet licenciement faute grave notifié hors delai dans Licenciement
bonjour,

Pour moi OUI, il dépasse les 1 mois pour vous signifier votre licenciement.
Qu'en pense vos DP et la personne qui vous a accompagné lors de l'entretien préalable?

Conseil : voir un avocat et un syndicat avant tout, internet et ses conseillers gratuit (dont moi) sont trés loin d'avoir la vérité à chaque fois!
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet Besoin d'aide : cheque salaire sans provision ... dans Droit du travail
BONJOUR, !

référé prud'homal

Au revoir.
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet conges payés pour temps partiel dans Contrat de travail
Bonjour,

Quelle est votre activité et dans quelle type d'entreprise?
Connaissez vous votre convention collective ?

Cdt
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet Déléguation du personnel !! dans Droit du travail
Bonjour,

C'est la médecine du travail qui va statuer sur votre aptitude à reprendre le travail.

Peut être votre entreprise pourra t'elle vous reclasser sur un poste différent.

Le fait que vous soyez DP, ne change pas grand chose, excepté si votre entreprise désire vous licencier ( accord de l'inspection du travail obligatoire)

Cdt
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet congé: demande d'info dans Santé/famille
bonjour,

lisez cet article sur le congé sabbatique, attention si on arrète son travail volontairement,il n'y a pas d'aide.

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html

Cdt
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet CALCUL DE DROITS ALLOCATIONS ASSEDIC dans Santé/famille
bonjour

Avec ce que vous dite, vous trouvez le même montant que les Assedic, avec un calcul différent.
Où est le problème ?

Pour vérifier leur calcul le plus simple serait d'allé les voir et de leur demander comment ils calculent.

Cdt
Il y a 2 ans, JMD a répondu au sujet Classification et Rémunération minimum dans Droit du travail
Bonjour,

Oui, oui et oui pour vos questions.

Allez discutez de votre reclassement avec votre hierarchie, n'y allez pas seul un DP voire un représentant syndical sera un plus.

Si votre patron rechigne, contacter un syndicat, ils ont tous une section Cadre qui devrait pouvoir vous aider.
Vous avez même un syndicat cadre la CFE-CGC.

Cdt
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