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Il y a 2 ans, cyrielle1 a créé le sujet Requête en relèvement dans Droit des étrangers
Bonjour,
Je suis française mariée à un étranger(algérien)qui a eut un problème avant notre rencontre (en 2000), il était en France et ce pendant 10 ans (il avait rendez-vous à la préfecture pour prétendre à la résidence pour ses 10 années passées sur le territoire). Or il n'a pu honorer le rendez-vous suite à une incarcération (en 2001)et fut expulsé (en 2004).
En 2007 je me suis rendue en Algérie et nous nous sommes mariés, (MARIAGE TRANSCRIT auprès de Nantes). Nous avons eut un enfant en 2008.
Ma question est la suivante s'il vous plait pouvez vous me dire si les juges peuvent ou si cela est déjà arrivé qu'un juge ôte l'interdiction définitive du territoire ?
Cette "sentence" est la 2ème parce qu'il avait été jugé à une interdiction de 3 ans après son incarcération mais il a fait appel cela n'a certainement pas plu au juge qui lui a donné l'interdiction définitive du territoire français.
je vous remercie pour votre réponse.
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