J'ai une question: peut-on saisir les prud'hommes apres une rupture conventionnelle ou est-ce comme une transactionnelle qui ne nous en donne pas le droit? D'autre part, quelqu'un pourrait-il me conseiller sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail? merci.
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Bonjour. Je suis responable commerciale. Je suis payée avec un fixe et des commissions. L'an dernier, mes commissions pour 2006 et 2007 ne m'ont été payées que fin septembre 2008. Mes commissions pour 2008 devaient m'etre payées en janvier dernier, je n'ai rien touché et mon employeur m'a dit qu'il les amputerait de 50% pour non respect des objectifs qualitatifs (ce qui est subjectif et que j'ai dementi par courrier AR). Il m'a donné en meme temps mes nouveaux objectifs pour 2009: CA a atteindreX3 et commissions divisees par 2. Ce que j'ai refusé. Il m'a demandé de donner ma demission ou d'accepter une transaction dont le montant etait mes commissions, ce que j'ai refusé. Il est alors venu dans mon bureau, m'a crié desssus en disant que si je ne donnais pas ma demission il me pourrirait la vie jusqu'a ce que je parte, et que je partirai "une main devant, une main derriere".Choquée, je suis allee chez le medecin qui m'a arretee depuis le 5 mars. Je suis sous antidepresseurs et antianxiolitiques, et la premiere semaine de mon arret, j'ai recu un avertissement de travail. J'ai donc repondu sur le coté injustifié et faux des reproches qui m'etaient adressés, ai rappelé que je n'avais toujours pas percu mes commissions, et que tout cela s'apparentait a du harcelement moral. Depuis ce courrier du 15 mars, je n'ai aucune nouvelle. Le medecin du travail devait me declarer inapte mais est revenu sur sa decision me disant qu'il ne pouvait me declarer inapte au bout de 3 mois 1/2 d'arret, qu'il avait rencontré mon employeur qui s'etait montré très clement... oubliant de stipuler qu'il avait supprimé mon poste pendant mon arret. Mon arret maladie se termine demain soir, et j'avoue ne plus savoir quoi faire: revenir au travail alors que moralement je ne m'en sens pas capable, et constater que mon poste a été supprimé et demander la rupture du contrat (ainsi que pour le non paiement de mes commissions), accepter une rupture conventionnelle du contrat de travail alors que je souhaite avoir recours au conseil des prud'hommes, prolonger mon arret, contacter mon employeur pour convenir d'un rendez-vous... je suis dans le flou, je compte avoir recours aux prud'hommes de toute facon, que me conseillez-vous? Merci.
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