Je n'ai pas regardé précisément, mais cela me semble tout à fait normal que vous justifiiez du prix des fournitures. Votre bénéfice se fera par rapport à la main d'oeuvre.
Sinon, il vous est possible de faire une facturation au forfait la prochaine fois.
Le vendeur doit se tenir au contrat; une modification unilatérale des termes du contrat n'est pas valable. Par ailleurs, l'acompte vous permet de faire exécuter la vente. faites une mise en demeure avec AR, mettez le en demeure d'exécuter la vente comme prévu.
S'il refuse, allez devant le juge de proximité et forcez le à mener la vente à terme. VOUS ETES DANS VOTRE BON DROIT.
Je ne me serai jamais permise de traiter quelqu'un d'imbécile! J'ai des membres de ma famille qui n'ont pas de formation juridique et à qui je fais la même remarque, sans pour autant les juger: tout le monde ne peut pas savoir quoi faire, le droit semble souvent pénible, compliqué, long et hors de prix. Ce n'est pas une insulte mais une règle d'or: je jamais laisser pourrir une situation.
Vous savez être agressif, mais vous ne répondez pas à mes questions: quelles sont les actions que vous avez concrètement menées? et je ne vois pas bien ce qui s'est passé à la livraison: vous leur avez demandé de découper? vous avez refusé la livraison?
Objectivement, vous aurez du mal à démontrer au juge que ceci vous a porté préjudice si au bout de 9 ans vous n'avez pas fait de LRAR ou une action devant le juge de proximité qui n'expose pas à des dépenses importantes.
Sinon, concrètement, sauf erreur de ma part, c'est à vous de vous assurer que si vous achetez un bien que vous vous faites livrer, vous devez être à même de savoir si le bien va pouvoir vous être livré (dimensions, ascenseur etc). Par contre, ils n'auraient pas du, de leur propre chef découper le bien "selon leur inspiration": ils ont dégradé le bien. Si c'est vous qui leur avez expressément demandé de découper le bien, c'est à bon droit qu'ils ont refusé de vous le rembourser car à présent il est invendable. Rapprochez vous du juge de proximité afin d'obtenir le remboursement du bien et surtout, munissez vous bien de tous les justificatifs de vos actions, la commande, etc etc
C'est un cas typique de livraison non conforme: vous avez payé pour un bien qui n'est pas celui livré, et vous avez payé des frais de port correspondant à un colis et ce fut une lettre.
Faites une mise en demeure par LRAR, donnez leur 1 mois pour s'exécuter. Gardez une photocopie de ce courrier, l'AR, la facture du recommandé, la facture du renvoie de marchandise par colis.
Si aucune réponse sous un mois, rapprochez vous du juge de proximité et faites, à votre choix une injonction de faire ou une action pour obtenir le remboursement (y compris l'AR, et le colis de renvoie de la marchandise!).
Tout est dit, vous invoquez bien les règles de droit à bon escient. Méthode classique: mise en demeure sous un mois LRAR avec photocopie du courrier pour vous, sinon action en justice devant le juge de proximité.
Il y a 2 ans, Linoa5 a répondu au sujet DISPO/ signer un CDI? dans Fonction publique
A mon sens oui, pourvu que ce cdi n'entre pas en contradiction avec son travail dans la fonction publique. Pendant une disponibilité, des personnes créent des entreprises et voient si ça marche pour revenir ou non dans la fonction publique à l'issue de cette disponibilité. Un cdi ne me semble donc pas contradisctoire.
1° sur un forum, la moindre des politesses est de faire des phrases normales et de ne pas écrire en sms 2° ton histoire est terrible et franchement, je compatis, toutefois, là où tu as posté, c'est pour avoir une réponse à un soucis de déclaration d'impôts et je ne vois pas ce que celà vient y faire. Tu n'auras aucune réponse ici.
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