Vous êtes actuellement sur le profil du membre jayces.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit jayces
jayces suit (0) personne
Il y a 3 ans, jayces a créé le sujet jurisprudence dans Procédures de divorce
Bonjour,
Quelqu'un peut-il m'indiquer s'il existe un site où on peut trouver les jugements des tribunaux, les arrêts de Cour d'Appel en matière de divorce et de garde d'enfant ?
Merci
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 2 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, jayces a créé le sujet Garde d'enfant dans Procédures de divorce
Ma femme et moi avons un fils de 7 ans. Compte tenu de nos obligations professionnelles respectives, mon fils passe 90 % de son temps avec moi et ce depuis environ 5 ans. En cas de divorce, qu'elles seraient mes chances d'obtenir la garde en résidence monoparentale ? Y a t'il une jurisprudence à ce sujet ?
Merci
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 3 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, jayces a créé le sujet Refus divorce dans Procédures de divorce
Bonjour, Je soupçonne ma femme d'avoir une relation extraconjugale. Je souhaiterais savoir quelle incidences auraient mon refus de divorcer devant un tribunal ?
Ce sujet est résolu. Il y a actuellement 25 réponses à ce sujet. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, jayces a répondu au sujet Garde d'enfant dans Procédures de divorce
Nous avons tous deux une activité professionnelle mais j'ai tous mes mercredi et tous mes WE alors qu'elle travaille tous les samedi et son jour de repos est le jeudi. Elle peut bien sûr démisionner mais est-ce dans l'intérêt de l'enfant ? Le juge ne tient-il pas compte des habitudes de vie d'un enfant ? je suis à la recherche d'une jurisprudence.
Il y a 3 ans, jayces a répondu au sujet Refus divorce dans Procédures de divorce
merci pour votre réponse. Je précise que c'est elle qui aurait une relation adultère. Bien que je ne puisse pas enpêcher cette relation, je ne veux pas lui faciliter la tâche en lui donnant les moyens de refaire sa vie sur mon dos. La séparation de corps est-elle systématiquement prononcée si l'une des parties ne veux pas divorcer ?
Message privé