Bonjour Je souhaiterais vous livrer une situation vécue il y a quelque jours avec les PFG suite à un décès. Nous avons perdu en effet, un être cher en fin de vie en clinique il y a quelque jours. Nous avons effectué les formalités auprès des PFG afin qu’elle s’occupe de l’ensemble des formalités. Le lendemain du décès, les PFG ont récupérer le corps directement à la clinique Nous avons demandé à récupérer les effets personnels de la défunte dont une alliance à laquelle nous sommes très attachés. Nous avons appris le lendemain de l’enterrement qu’ils ne disposaient pas de l’alliance arguant que la défunte n’en disposait pas. Nous avons contacter bien évidemment le service hospitalier qui nous a confirmer que la défunte portait bien de son alliance lors de son hospitalisation. Nous nous retrouvons dans une situation inextricable ou les PFG « regrettent » ce constat. Nous avons signer aucun document si ce n’est le devis et le bon de commande. Pourriez-vous nous indiquer s’il existe des procédures obligatoires dans le cadre de la prise en charge - d’un patient au sein d’un hôpital ou clinique - d’un corps dans le cadre d’une société de type PFG. Nous souhaitons donner suite bien évidemment à cette « perte » mais avant je souhaiterai récupérer le maximum d’informations. Merci encore pour votre aide.
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Bonjour Nous sommes une association qui organisons des séjours de vacances pour enfants. Le 19 mai dernier, nous avons signé par convention l’accueil de 2 groupes de notre association dans le cadre de séjours de vacances 2 fois 15 jours en Corse Bords de Mer Une prestation a été signée le 19 mai auprès d'un prestataire intégrant l’hébergement,la pension complète, les transferts et 2 activités nautiques Nous avons communiquer sur cette prestation auprès des parents et jeunes en mettant en avant l'aspect balnéaire. Le 7 juin, nous avons en conséquence effectué un virement bancaire, de 2730,00 € (Deux mille sept cent trente Euros) et renvoyé la convention en double exemplaire par voie postale. Or, le 17 juin 2011 par appel téléphonique, le prestataire nous indique : - la modification du lieu d’accueil vers un site en Bord de Lac situé à 30 km du bord de mer, - la non réception de notre convention.
Le 18 juin, nous avons sollicité par mail un courrier demandant des explications sur la modification afin d'en faire part à nos adhérents. Demande qui est à ce jour restée sans réponse.
En conséquence, le bureau de notre association réunie le 22 juin 2011 a envoyer un courrier avec AR sollicitant auprès du prestataire le respect de la convention nous liant en précisant le déplacement de notre groupe sur une structure de qualité équivalente. J'ai mis en avant - qu'une structure implantée en bord d’un lac à plus de 30 km de la mer n’est pas de même qualité qu'une structure initialement prévue en bord de mer - la déception de nos adhérents inscrits à ce séjour pour goûter aux joies du balnéaire… et de la méditerranée!
L'interlocuteur de cette association espère, au vu de l’échéance qui arrive à grands pas, que nous n'ayons pas le choix de leur site et d'accepter de fait sa solution de repli. Il nous a menacé : - par téléphone de nous envoyer un huissier et avocat - par mail de communiquer nos références téléphoniques aux prestataires locaux qui sois disant attendent notre réponse, - la non restitution de l'acompte versé
Merci de nous faire part de votre expérience, retours conseils....afin d'envisager une stratégie adéquate auprès de cet interlocuteur et auprès des parents ayant inscrit leurs enfants à notre séjour.
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Bonjour Quelques petites questions Mon employeur souhaite maintenir un licenciement pour faute grave et envisage une negociation afin d'eviter que je me retourne contre eux (je pense qu'il doit y avoir un peu de bluff ce qui est un peu les regles du jeu)
Le conseiller syndical est surpris que l'employeur maintienne un licenciement pour faute grave, pour lui aucun des quatre griefs peut etre considéré comme un motif valable et serieux de licenciement pour faute grave
- Puis je accepter cette proposition et ensuite revenir sur ma decision et les attaquer aux CPH Autrement dit est ce qu'une transaction d avocat a avocat borde tout recours de ma part ?
Ensuite, s'il y a negociation a partir de combien de temps pourrais je beneficier des Assedic ? cette prise en charge tient elle compte du montant de la transaction ?
On me propose en fait 10 000 euros ce qui correspond comme par hasard aux 3 mois de preavis que j'aurais du effectuer ....
La CPAM a fait glisser l'arret maladie dans lequel je me trouvais en AT eu egards a la gravite des faits ? cela a t il une influence sur le licenciement ? sur une eventuelle negociation ?
Enfin, me conseillez vous de les assigner au CPH avant de recevoir la notification de mon licenciement ?
Afin de beneficier d'une formation de reconversion ou autres, sur quel type de negociation me conseilleriez d'avoir ? la medecine du travail est ok pour me declarer inapte , si inaptitude et qu on arrive a les convaincre d aller vers cela, est ce que je peux beneficier d'une negociation ?
Merci pour vos reponses
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Suite a un entretien prelable ou aucun grief serieux n'a pu etre retenu contre moi, mon employeur souhaiterait rentrer dans une négociation.
Negociation qui se traduirait et ils insistent par une rupture conventionnelle. Ils ne veulent pas d'un licenciement.
- La procedure engagée ont ils le droit de me proposer une RC ?
Si les services de l'Etat emettent un refus quand a la RC, quid de la suite ? me reintegrer, negociation transactionnelle, re licenciement ?
Je sens que mon employeur veut aller vite
En plus du manque de faute, je suis en arret maladie suite a des pressions du president et autres accusations d'harcelement graves.
Accusations qui ont comme par hasard disparues et qui ne sont pas reapparues lors de l'entretien prealable.
Néanmoins eu egards aux prejudices causés et a leur dossier vide, me conseilleriez vous d'assigner mon employeur au CPH avec l'objectif de mieux negocier.
Est ce que c est possible de faire une assignation et la retirer a post riori ?
En arret depuis 3 mois, victime d'agressions physiques a mon domicile pendant mon AM, etre accusées sans fondements....je pense que l'employeur doit assumer les risques et le cout d'un licenciement ou comme ils le souhaitent d'une séparation !!!
Merci pour vos reponses
Cordialement
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Bonjour, Suite à un entretien prealable a un licenciement, je sollicite votre aide afin de me conseiller sur une possible negociation avec mon employeur. En effet, accompagné d'un conseiller syndical j ai pu argumenter sur l'ensemble des griefs qui m'etaient reprocher Etant en arret maladie depuis 3 mois En off, l'employeur n a pas caché son souhait de "negocier" a l'issue de l'entretien Contexte : Suite a des pressions du president de l'association pour que je quitte mes fonctions, j'ai du me mettre en arret maladie (celui ci court toujours) Je suis en poste depuis deux ans et demi , en tant que directeur d'equipement Jusquela aucun reproches ne m ont ete faits sur la gstion et le pilotage de l'association Le retour sur le territoire n est plus possible suite aux accusations graves portées a mon encontre pendant mon absence Accusations sur lesquels j 'ai repondu par des mains courantes et depot de plainte C 'est une petite association moins de 10 salariés, Il veulent aller vite en terme de négociation J'ai un preavis de 3 mois, Quoiqu 'il en soit et malgré le fait qu'il n'y a RIEN qui justifierait un licenciement, je dois helas admettre qu'il faut que je quitte de region voire de secteur professionnel Deux questions ? Pour ne pas etre penalisé en terme d'indemnites chomage, rds etc quel type de negociation (rupture conventionnelle, transaction...) me conseillez vous ? Sur quelles bases au minimum je ne dois pas lacher eu egards aux pressions, agressions, accusations...dont j'ai ete l'objet (six mois de salaire, plus moins ?)
Merci de vos conseils .... Cordialement
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Non je ne tricherai pas Je reste confiant n ayant rien a me reprocher, je demande juste reparation
je suis en arret maladie avec rechute, mon medecin ayant estimé que ce que je vivais pouvait relever d'un AT. D'ou une rencontre avec un medecin conseil de la CPAM qui a priori ne verrait pas d'inconvenients a celui ci .
Je prends note de vos reponses et merci Concretement,pourriez vous m'expliquer le mode opératoire afin d'assigner au CPH
Pour en revenir a la rupture conventionnelle, s'il y a refus de la direction du travail, ont ils le droit de re entamer une procedure de licenciement ?
Quand vous dites qu'ils paient un max, vous n'avez pas tous les elements je sais mais a quel hauteur sachant que - je dispose d 'un preavis de 3 mois, - une ancienneté de 30 mois,
La CPAM souhaitant reconnaitre cet
Ensuite , l'association peut elle se dedouanner d'actes inadmissibles de son representatant legal , me demandant de quitter mes fonctions ?
Endin, La CPAM souhaitant faire glisser mon AM en AT cela peut il rentrer en ligne de compte pour une nego future ou me conseilleriez vous de rester en AT ?
Cordialement
Ps : j'ai reserver le livre a la bibliotheque de ma commune Fnac, decittre etc ils ne l'ont pas ou plus
"Parcequ'hélas on m'a accusé de harcelement grave vis vis de personnes,
si c'est vrai, alors en effet, il vaut mieux ne pas rester."
Evidemment que rien de tout cela n est vrai. ces accusations ont disparues aussi vites qu'elles ne sont apparues. J'ai dépose plainte afin d'etre lavé de tout cela.
Mais l'association peut elle se dedouanner des pressions exercees par son representant legal a savoir le president en indiquant celui ci l'a fait de son propre chef ?
« je dois helas admettre qu'il faut que je quitte de region voire de secteur professionnel » Pourquoi ?
Parcequ'hélas on m'a accusé de harcelement grave vis vis de personnes, accusations auxquelles j ai repondu par courrier via mon avocat. Ce sont les raisons pour lesquelles le president de l'association s'est permis de me faire des pressions afin que je quitte mes fonctions. Le lendemain, j'ai alerter le reste des administrateurs, j'ai ete mis en arret maladie
Depuis 3 mois, hélas le mal a été fait. Reprendre mes fonctions est impossible sur ce territoire voire au dela. JE SUIS GRILLE.
Ayant gardé un canal d'information avec certaines personnes, ces accusations restent.
In fine, lors de l'entretien l'employeur n'a rien contre mois.
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