Bonjour,

Je ne parviens pas à avoir un avis là-dessus. L'immeuble dans lequel je vis depuis +d'une dizaine d'année vient d'être racheté par un nouveau propriétaire. Avant ,moi-même et 3 autres sous-locataires dépendions d'une association qui nous pratiquait depuis tout ce temps des baux précaires d'un an. Je m'inquiète sur l'avenir de mon logement :
- j'ai eu des échos que nous pourrions être relogés mais pour le moment je ne sais pas si ce sera temporaire ou pas,
- mon contrat de sous-location me pose problème car maintenant je dépendrais d'un bailleur privé alors qu'en sera-t-il de mon statut ? serais-je considérée toujours comme sous-locataire ou pas ?
- en l'absence de notification écrite de ce changement de propriétaire qui aurait dû être faite par l'association, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'échéance et que dois-je faire ?
Je suis inquiète sur les possibilités d'embrouille par rapport à cela : la déclaration du nouveau propriétaire de l'acte de vente pour le bénéfice du tiers payants des aides au logement, le remboursement de la caution versée au moment de l'entrée dans les lieux c'est-à-dire vais-je la récupérer en raison de ce transfert de propriété et sans compter que j'ai tout refait chez moi ? la requalification de la durée de mon bail sur 3 ans comme je le souhaiterais au lieu de 1 an.

Bref si quelqu'un est assez spécialiste des ces questions précises dans le cadre de la sous-location, merci à l'avance de me donner une réponse

Bonjour,
Je trouve votre idée intéressante ce qui aiderait beaucoup de monde à voir clair avant de se lancer à acheter ou à solliciter une démarche de la vie courante. Mais le problème c'est l'immensité des sujets à organiser. Pour mon compte, ma principale préoccupation, c'est l'accès aux droit auprès de points info-conso qui sont le domaine de prédilection de nombreuses associations qui parfois sont radines à renseigner librement surtout quand il n'y a pas de litige. Ce qui fut le cas aujourd'hui pour moi, pour une simple démarche de précaution avec un futur propriétaire en matière de règlement de loyer. J'avais juste besoin d'une information générale pratique dont je voulais m'assurer avant de prendre une décision finale.
Je peux dire que c'est la deuxième fois que je me fais rembarrer par cette même association qui bien que d'utilité publique ne pense qu'à une chose : l'argent des souscriptions abusivement demandées alors qu'il n'y a pas de litige sur le plan contentieux.
Je suis bien étonnée que votre page ne suscite pas davantage de mobilisation générale pour dénoncer les abus en tout genre. A croire que le citoyen français n'a pas de problème à une période où l'on ne fait qu'entendre licenciement, pauvreté, spoliation des petits actionnaires, pratiques abusives de prix des biens à la consommation, abus de confiance en démarchages, malhonnêté...et j'en passe. Dernièrement un anglais, client de mon lieu de travail, m'a fait la réflexion que la critique française n'était pas assez virulente, qu'elle restait politiquement correcte, pour ne pas dire lissée ou transformée selon ses propos, alors qu'en Grande-Bretagne quand un particulier s'en prend à un élu, les critiques vont droit au but au risque d'acculer le responsable à répondre en public sans contournement. Il m'a fait remarquer que chez eux l'opinion publique hésite moins à poser des questions embarassantes qu'il n'y a pas d'hypocrisie comme en France quand les Britanniques lisent la presse ou observent le comportement des Français face à leurs élus. Pour ma part, je dis qu'il y en a marre de ces pertes de temps à courber l'échine pour empêcher d'entendre la vérité. Alors j'espère que mon post adjoint au votre fera réagir les lecteurs internautes curieux de défendre leurs positions. Je vous remercie de faire suivre ce témoignage pour que toutes les personnes confrontées à des barrages dans la vie courante puisse se défendre : il y a danger et urgence et concernant la région d'où je suis, le Pas-de-Calais, j'ai la sensation que les gens se laissent dominer ou préfère se terrer dans leur peur plutôt que de se solidariser. Pour ne citer qu'un exemple à l'appui, je constate une difficulté croissante d'accès gratuit au droit. On ferait mieux d'agir en amont plutôt qu'en aval au lieu de saturer les antennes d'associations de consommateurs sur des affaires mineures qui auraient pu être solutionnées si l'information avait pu circuler des le départ. Or ce n'est pas le cas et j'ai l'impression comme un cercle vicieux, que cela arrange les affaires de certaines personnes qui vivent sur le dos de la misère, de l'embarras d'autrui. Eux pendant qu'ils se trouvent assurés d'avoir un emploi dans des structures associatives de loi 1901 (souvent des antennes satellitaires para-municipales qui fonctionnent avec du personnel coopté, avec également des deniers publics grâce aux subventions issues de nos impôts), il y a des personnes qui croûlent devant les difficultés simples qui deviennent alors à défaut d'information gratuite, des boulets pour ceux qui les subissent.
Nous attendons vos réponses pour dénoncer cette inertie, et vos contributions personnelles pour faire remonter ici et là votre mécontentement. Et pour couronner le tout, ce post fera l'objet d'une remontée d'information auprès de l'IFRAP, le savez-vous, l'Institut Français des relations qui a déjà traité le sujet des associations en tout genre sur leur site et leur revue de presse "Contribuables associés), vecteur de gaspillage d'argent public sans que celles-ci aient forcément vocation à rendre service aux usagers. Les associations sont issues du "démembrement" de l'activité administrative que l'Etat aurait dû assumer et pour des raisons purement comptables, celui-ci a préféré déléguer une partie de ses activités - association, GIE et GIP (groupement d'intérêt économique, groupement d'intérêt public. Bref un grand flou qui permet aux entités administratives d'abord de faire la pluie et le beau temps, puis de contourner les lois de la comptabilité publique, donc pour ne pas dire un goufre d'inefficience.

Bonjour Pierre,

Merci beaucoup pour votre dévotion. Nous sommes 4 à la réception et j'en ai déjà parlé semaine dernière avec mes collègues. Avez-vous pris connaissance de ma demande (la grille des salaires publié en août 2008 ) ?
Je vous contacte sur votre messagerie.

Bonjour,

Je voudrais savoir :
- si vous êtes marié ou lié par un Pacs. Du moins es-ce que votre union est-elle notoirement reconnue ?
- êtes vous locataire ou propriétaire ?
- si vous êtes propriétaire, la propriété du domicile porte-t'elle vos deux noms ? si c'est le cas je ne vois pas pourquoi vous auriez à quitter votre domicile et si la propriété du domicile est à votre nom uniquement, alors il faudrait que Mme trouve un autre logement tout en sachant que s'il y a des enfants, rien ne vous empêche de les maintenir dans les lieux de votre habitation et Mme sera à même à comprendre que c'est l'unique solution, le temps que le divorce soit prononcé par le Tribunal
Dans le cas d'une location, où le bail est à vos deux noms et que vous êtes mariés, vous avez autant de droit qu'elle pour y rester. Ne le quitter surtout pas le temps de la procédure de divorce car on pourrait vous reprocher d'avoir abandonner le domicile familial et donc cela pourrait vous faire perdre le droit de garde des enfants. Pareil pour le Pacs ou la signature d'un contrat de concubinage, vous avez autant de droit pour rester au domicile familial dans la mesure où vous êtes déclaré comme occupant du domicile. Les effets d'abandon du domicile familial au regard des enfants sont les mêmes que dans la situation du mariage. Démontrer que vous êtes responsable de l'éducation et l'entretien des enfants. Et dans ce cas de l'union pacsée ou en concubinage, la résiliation du différent en matière d'occupation du domicile reste une affaire de négociation mutuelle avec votre compagne/épouse ??

Bonjour Edouard,

Je suis dans la même situation que vous mais dans un cadre différent et cela fait 12 ans que cela dure.
J'explique j'ai signé un bail d'un an reconduit tacitement à cette époque précaire imposé par l'agence (qui est en fait une association). IL faut savoir +sieurs choses là-dessus :
1° est-ce un bailleur privé ? si oui à part les étudiants, le bail normalement est de 3 ans obligatoire,
2° quel type de location meublée ou pas ?
si c'est un meublé, la loi fixe une durée de bail minimum de un an
3° Vous (locataire et propriétaires) êtes libres de fixer comme vous l'entendez la durée du bail. Dans votre cas autant lui préciser dans ces conditions-là 6 mois avec une clause qui précise qu'au-delà de la durée d'occupation sans notification de préavis de votre part, le bail pourra se prolonger sur la durée de l'année et après lui demander si vous voulez rester plus longtemps une clause qui exige le bénéfice du bail glissant. Comme cela vous pourrez prétendre à un bail de 3 ans comme la loi le prévoit dans la loi du 6 juillet 1989, loi qui régit les relations entre locataire et propriétaire.
4° il faut savoir que le bail précaire de 1 an est destiné aux personnes défavorisées (avec un régime de sous-location par l'entremise d'une association), et cette pratique-là ne peut excéder 2 ans, au-delà de quoi si le contrat stipule le bénéfice du bail-glissant (au cas où vous seriez sous-locataire)s'étendra sur 3 ans. J'espère vous avoir un peu éclairé

Bonjour Pierre,

Merci pour nous donner toutes ces informations car moi-même également, je ne connais pas bien les règles du secteur de l'hôtellerie. J'ai pris note des informations relatives au droits du réceptionniste de nuit (différentes primes) et je suis bien étonnée de ne pas en bénéficier. Il faudra pour cela que je revienne +tard sur le site car je n'ai pas tous les éléments de mon contrat pour vous poser les questions. Une seule chose dont je m'étonne c'est cette différenciation entre le statut du veilleur de nuit et de réceptionniste de nuit et les échelons.
Je voudrais savoir si ce n'est pas trop vous demander, si je pouvais avoir le lien pour la grille des salaires appliquée depuis août 2008.
En tout cas, je comprends mieux à présent que cette profession soit si peu considérée au vue de mes souhaits d'évolution future dont je n'espère même plus. A titre d'exemple : je suis la plus diplômée (licence LEA + BTS AD)et je reste cantonnée à différentes tâches qui maintenant me semblent peu gratifiante et d'autant plus si je souhaitais retrouver un poste comme secrétaire commerciale. Car dans ma région économiquement peu développée et mal gérée sur l'accès à l'emploi par les antennes locale (Pôle emploi ex ANPE et boîtes d'intérim), il est bien difficile de penser à une reconversion professionnelle sans assurer ses arrières. J'ai dû prendre ce poste car j'en avais marre de ne rien trouver. D'autre part nous avons une collègue en congé parental après un congé maternité depuis mai 2008, toujours pas revenue et qui aux derniers échos ne reviendra pas tout de suite. J'ai demandé à bénéficier temporairement du poste dont je connais le fonctionnement (réception de l'après-midi qui consiste à accueillir la clientèle et leur donner accès aux chambres + le service au bar et les divers demandes de renseignements pratiques pour rendre le séjour agréable chez nous, les demandes de réservations, bref toutes les tâches que j'assure à travers mon poste car il y en a aussi pour moi tard dans la soirée) et la patronne m'a répondu à ce moment-là que je n'avais pas la formation. En attendant elle a préféré embauché autrui sans qualifiation. Et aujourd'hui on a une autre personne à la suite du renouvellement du congé de ma collègue absente qui malgré sa qualification en BTS tourisme n'est pas assez compétente dans certains domaines. Pour preuve, il y a eu un dégâts des eaux ces 2 derniers mois et si je n'avais pas eu l'assurance de réagir avec rapidité, je pouvais toujours attendre longtemps pour la collaboration de certaines collègues de jour pour alléger la tâche. J'ai la sensation surtout d'être prise au piège sans perspectives d'évolution future accompagnée d'un réel gâchis en matière de compétences car comme dit ma meilleure collègue, je ne suis pas à ma place. J'ai la sensation nette d'être la bonne de service cantonnée à l'arrière boutique sans avantages particulier que mon salaire net sans primes de nuit, sans un seul week-end depuis mon recrutement, sans prime de repas car je termine tous les matins à 7h. Voilà Pierre, je vous déposerai les questions (convetions collectives et organisation de travail en plus du salaire que je trouve terriblement faible pour un travail de nuit) dès que possible sur votre messagerie mais j'ai bien peur que compte tenu du context économique, qu'il faille uniquement ne pas être trop exigeant. Cordialement