bonjour, je voudrais savoir ce que doit faire la partie adverse (perdante de l'appel) après l'assignation du jugement de divorce? doit elle signer un papier acceptant le divorce et si elle le fait peut elle changer d'avis et aller en cassation? si elle accepte le divorce cela met il un terme aux 2 mois d'attente avant la cassation? merci pour vos réponses
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bonjour, mon ami souhaite démissionner de son travail le 31 mai, il a 2 mois de préavis à donner normalement le mois de juillet il etait en vacance pour 4 semaines cela retarde t'il le préavis pour autant ou peut il l'incorporer dans son préavis? merci pour vos réponses.
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, je vis avec un homme depuis 2 ans qui a la charge ses deux enfants 13 ans et 18 ans(étudiant) et qui est en appel de son divorce car en première instance il a été condamné à payer une prestation compensatoire de 274 euros par mois pendant 8 ans or cette décision n'est pas valable car sa demande de divorce date de 06 2002 et il est sur l'ancienne loi. la cour d'appel a tilté sur cette condamnation. entre temps l'ex femme de mon ami a hérité d'un appartement d'une valeur de 300 000 euros et le loue actuellement. je précise qu'il ne touche pas de pension alimentaire pour les enfants, que nous sommes locataire aucun bien immobilier et qu'à nous deux nous touchons 2000 euros par mois pour 5 personnes j'ai ma fille avec nous qui est à notre charge. son ex femme est au rmi mais a toujours travaillé jusqu'en 98 date à laquelle elle a démissionné de son travail. voilà ma question pensez vous que le fait qu'elle est hérité va changer le montant de la prestation compensatoire? P.S elle est en concubinage (caché)
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Bonjour, je vis avec un homme depuis 2 ans qui a la charge ses deux enfants 13 ans et 18 ans(étudiant) et qui est en appel de son divorce car en première instance il a été condamné à payer une prestation compensatoire de 274 euros par mois pendant 8 ans or cette décision n'est pas valable car sa demande de divorce date de 06 2002 et il est sur l'ancienne loi. la cour d'appel a tilté sur cette condamnation. entre temps l'ex femme de mon ami a hérité d'un appartement d'une valeur de 300 000 euros et le loue actuellement. je précise qu'il ne touche pas de pension alimentaire pour les enfants, que nous sommes locataire aucun bien immobilier et qu'à nous deux nous touchons 2000 euros par mois pour 5 personnes j'ai ma fille avec nous qui est à notre charge. son ex femme est au rmi mais a toujours travaillé jusqu'en 98 date à laquelle elle a démissionné de son travail. voilà ma question pensez vous que le fait qu'elle est hérité va changer le montant de la prestation compensatoire? P.S elle est en concubinage (caché)
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