Bonjour,

Etudiante en droit, je m'emmele les pinceaux dans mon cours de droit commercial; je m'explique:

Dans le cadre de mon cours, lors de la création d'une entreprise, j'ai vu que depuis 2006, il est possible de passer par le greffe, directement afin de formuler une demande d'immatriculation.
Or, je vois qu'il existe le CFE, qui facilite l'ensemble des déclarations à faire par un créateur d'entreprise.
Pourquoi donc passer par le greffe directement? Si cette option est choisie par le créateur, donne-t-il au greffe l'ensemble des déclarations qui est normalement fourni au CFE (donc l'ensemble du dossier), ou bien pose-t-il uniquement au greffe une demande d'immatriculation?

De plus, je vois que la loi de modernisation de l'économie de 2008 dispense certaines personnes de cette obligation d'immatriculation. Quel est l'intérêt pour le créateur de cette dispense? (car je suppose la demande d'immatriculation contraignante, mais à quel niveau?)

EN VOUS REMERCIANT!

Bonne fin de journée