Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  AAE
Vous êtes actuellement sur le profil du membre AAE.
Ce membre a actuellement le titre Invité.
(0) personne suit AAE
AAE suit (0) personne
Statistiques
Depuis son inscription, il y a 3 ans, AAE :
  • a créé un sujet
  • n'a posté aucun message
  • a reçu aucun vote positif
  • n'a reçu aucun vote negatif
Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 ans, AAE a créé le sujet CONTESTATION D'AMENDE POUR DEPOTS D'ORDURE dans Voies de recours
Voila, j'ai fait des travaux chez moi . j'ai chargé mon véhicule de gravas et donc mon mari est parti à la déchetterie entre temps j'ai descendu 1 sac que j'ai laissé sur le trottoir puis retourné en cherche un autre. Entre temps j'ai laissé le 1er sac sans surveillance on va dire 5 minutes et dès mon retour le sac était sur la voie publique . Suite à un acte de malveillance en effet, le commerçant excéder de ne pouvoir garer sa voiture n'a pas supporté que je pose le sac sur le trottoir.
Nous avons donc eu la brigade venue faire un constat. nous sommes passés au tirubnal en mars dernier. nous avons été avisé de cela en avril . Nous avons donc eu une amende de 120 euros.
Comment faire pour contester cette amende.. et comment faire valoir notre bonne foie pour cette acte de malveillance.
merci pour votre aide.
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
AAE n'a pour l'instant posté aucun message sur le forum
AAE n'a pour l'instant suivi personne ou les personnes suivies n'ont pas encore réagis sur le forum
AAE n'a pour l'instant suivi aucun sujet sur le forum