j'ai été flashé en octobre 2007 par des jumelles eurolaser sagem n°211. retenu 87 au lieu de 50... oui je sais, c'est pas bien du tout... j'ai payé l'amende 3 jours après. c'était en entrée d'agglomération de la commune "Eglise neuve de Vergt" en dordogne (24)
je reçois ce matin un avis de retrait de 3 points, posté le 7/10/2008 (pile 1 an après) dans lequel il est stipulé : "vous avez fait l'objet le 7/10/2007 à 17h55 à VERGT d'un PV.... etc" pas la même commune donc.
Puis je contester le retrait de points ? soit sur la base du délai d'un an, soit sur l'erreur de commune ?
merci de vos conseils.
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Alors que j'étais arrété à un stop, je reçois un appel sur mon mobile. Je saisis mon appareil pour rejeter l'appel en question. Une voiture de la police municipale passe à ce moment précis et me dresse un PV pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. art R 412-6-1 al 1 et 2 du CR. L'agent me demande si je reconnais l'infraction, je réponds non. Le PV est établi par apposition d'une étiquette autocollante, l'agent me dit que si je conteste, je dois signer là et là et là... donc je signe. Bref... cas 2bis, 22€ et 2 points. Je n'ai toujours pas payé, j'ai contesté par courrier, arguant que j'étais arrété (donc pas dangereux) et je suis convoqué (par huissier le 21/05/0 au tribunal de police le 4 novembre prochain.
-Existe t'il une jurisprudence pour ce genre de cas ?
-Puis je espérer ne pas perdre mes deux points, ce qui occasionnerait en même temps l'invalidation de mon permis...?
-dois je prendre un avocat ?
Merci pour vos réponses
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en fait ce sont deux communes de dordogne, distantes d'environ 8km. Mais j'avais bien franchi le panneau d'agglomération d'eglise neuve de vergt, d'où la limitation à 50km/h. Si vous connaissiez l'endroit... en arrivant de Vergt, on a une belle route, toute droite, on est à 90, et puis le panneau, en pleine pampa... donc on lève le pied sans freiner jusqu'à laisser la voiture ralentir d'elle meme à 50, et on atteint alors seulement les premières habitations. Sur le pv, c'est bien la bonne commune qui est indiquée, mais pas sur l'avis de retrait de points ref 48, sur lequel dailleurs figure en bas "voies de recours au verso"... et le verso est vierge de tout texte. j'aimerais bien récupérer ces trois points là, si possible... ?
Je crois que voilà ce qui rend le permis à point aussi impopulaire : il faudrait plutôt induire un caractère de dangerosité pour les autres usagers et ainsi permettre aux agents de police ainsi qu'au juge d'évaluer si oui ou non on doit assortir l'amende d'un retrait de points ou non... Dans mon cas, infraction il y a bien, donc 22€ à payer... mais dangerosité, en aucun cas à l'arret...
Oui ce sont mes deux derniers points : 3 fois la ceinture (encore une fois dangereux pour personne d'autre que moi) et une autre fois le tel au volant, à l'arret dans un bouchon... total : 11 points.
25 ans de permis, jamais de tôle froissée, et me voilà bientot piéton. mais évidemment, en faisant 80 000 km par an, je suis très exposé !!! Et pourquoi on ne nous donnerait pas des points de permis pour chaque période sans accrochage ni infraction ? mettons 2 points tous les 5 ans? 23 ans --> 9 points de plus soit 21 pts en tout. (on peut rêver !!)
j'ai fait une demande auprès de la protection juridique de mon assurance, on va bien voir ce que leur avocat en pense... j'ai très envie de plaider.
Message privé 
au tribunal de police le 4 novembre prochain.