Merci bcp. Suite à un mail que je lui ai envoyé hier récapitulant nos entretiens dans lequel je lui disais que j étais tj dans l attente de la formalisation de la rupture conventionnelle, j ai eu un mail auj dans lequel il me proposait un rdv cet après midi, on verra bien !
Qu'est ce qu'est exactement cette "lettre motivée pour prise d'acte de rupture du contrat de travail à ses torts" ? En gros, c'est "je prends votre attitude comme un signe de rupture de contrat" ?! Elle doit contenir quoi au juste ? Elle doit être envoyée en RAR ? Ou contre décharge? Merci
Je suis toujours sans nouvelles de mon DG, c'est évident qu'il essaie de me faire craquer pour que je démissione, je ne sais pas quoi faire? Je rappelle que j ai un pseudo poste, pre qu un placard, on ne me donne RIEN à faire! Ca fait maintenant plus d un mois qu il m a fait part de son intention de mettre fin au contrat, soit disant fin mai, mais moi je serai en congés dans 3 jours, lui après et on ne se reverra plus avant le mois de juin. Et je ne veux plus revenir en juin, j en ai ras le bol de venir pour rien faire, c horrible ! Que faire ?
Ah bon? Comment celq pourrait se retourner contre moi? En faite, moi je pars en congés à la fin de la semaine prochaine (et le RH à la fin de cette semaine) et après je ne reviens plus que 3 jours avant fin mai, date à laquelle j aurais souhaité mettre fin au contrat pour 2 raisons 1/ je vais devenir dingue à rien faire ici, ce que me fait tenir encore est de me dire que c'est en gros jusqu'à la fin de la semaine prochaine; 2/ j aurai le résultats de mon concours pendant mes congés et si jamais c bon, je devrais être libre au 1er sept, donc si on compte un préavis légal de 3 mois ca fait fin mai, je préfère donc accelerer la procédure de cette rupture conventionnelle plutot qu être obligé de démissionner ensuite.
Si j ai bien compris, ne pas faire de préavis présente 2 avantages 1/ les 6 mois sont entièrement versés en indemnités donc non imposable et 2/ le délai de carence des assedics commence à courrir plus tôt, non? Corrigerz moi si j ai tort svp!
préavis non effectué, qui est, lui imposable Oui, l'indemnité de préavis c'est comme un salaire, et c'est soumis à cotisations sociales et à imposition. On est d'accord, il est donc plus intéressant pour moi de demander les 6 mois en indemnités plutot que 3 mois de préavis et 3 mois en indemnités, non? De plus, le délai de carence pour les assedics commence à partir du moment où le contrat est rompu, non? Cad qu'encore une fois, j ai intérêt à ne pas avoir de préavis, non?
je comprends pas sa stratégie il espère peut-être qu'à force, vous allez vous lasser et démissionner, ainsi il n'aurait rien à vous payer.
Ca, c'est fort probable, vu que j ai rien à faire. Mais là je suis en train de lui faire un mail ( comme ca il y aura une trace écrite de tout ca) reprenant notre accord verbal. Vous pensez que c'est bien ?
Merci, je ne savais pas que toute indemnité était non imposable. Sinon le DG m a déjà dit qu il n irait pas plus loin de 6 mois (faut dire que j ai une ancienneté d un an et demi). Le montant non imposable est le montant qui tombe en plus du préavis non effectué, qui est, lui imposable, non? Sinon, ca m agace car on en a parlé de ca lors de 2 entretiens, et toujours rien d écrit, j attends et je pourris dans mon coin. Marre, marre, marre... je comprends pas sa stratégie!
Merci Après moult réflexions je me pose encore qq questions: 1/ ne serait il pas plus intéressant pr moi de faire une transaction plutot qu'une rupture contractuelle de contrat puisque dans le cas de la transaction, l indemnité n est pas imposable ? Pourquoi m ont ils porposé alors une rupture contractuelle du contrat? 2/ Quand on y pense les 6 mois qu ils offrent correspond aux 3 mois de préavis qu ils étaient de tte façon obligés de payer + 3 mois qui corresp. à peu près au délai de carence des assedics, il n y a pas rien à "gagner" alors pour le salarié, non?
Je ne comprends pas cette histoire de DIF: quelle solution s offre à moi pour utiliser ces heures (20)? Peut on me les payer? Je n ai pas de formation à faire maintenant, il me fut du temps pr reflechir et ce sera fonction de mes résultats au concours que j ai passé. merci
D'accord, dans le lien que vous m indiquez il est dit qu en cas de rupture du contrat de travail "l’employeur est tenu de verser le montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et non encore utilisées, cette somme devant servir à financer tout ou partie de l’action suivie par le salarié". Il pourrait dans ce cas me payer mes droits acquis indépendemment de ma demande concernant le bilan de compétnce ? Pour le bilan de compétence, il n y a donc pas de moyend de recevoir le montant qui le financera? Mais si ce n est pas l employeur qui le paye, pourquoi il faut être salarié pour en bénéficier gratuitement ?
Voilà j ai eu mon entretien avec mon DG: en gros pas trop de négo mais offre acceptable je pense: rupture conventionnelle avec 6 mois de salaire brute. J ai demandé également le maintien de la mutuelle et la somme pour payer un bilan de compétence- là il veut payer lui même le bilan pas me donner le montant - j ai insisté, on verra. En fait j ai passé un concours et j attends les résultats, si c bon je n aurai plus besoin du bilan de compétence, c'est pour ca que je demande la somme correspondante. Concrnant le DIF accumulé, comment cela se passe? Sinon, il m a dit qu il verrait tout ca avec le DRH et on se voit lundi. Je veux signer ce truc pour être sure et j ai hâte de finir. En attendant, encore un mois de poirotage : ah oui il m a donné un truc bidon à faire. Je voulais savoir si en cas de rupture conventionnelle y a un délai de carence pour les assedics? Merci bcp pour vos conseils.
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