Des Ruptures Conventionnelles homologuées (selon loi du 25/06/200 pourraient-elles être invalidées si une procédure de licenciement économique est déclenchée par la suite ?
merci
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- l'aide au départ volontaire fait-elle partie des dispositions systématiques dans le cadre d'une PSE ?
- une personne qui accepte le départ volontaire est-elle considérée comme licenciée économique, comme démissionaire, ou bien comme ayant bénéficié d'une "rupture conventionnelle"?
- la prime d'aide au départ volontaire peut-elle être inférieure à ce que serait l'indemnité conventionnelle de licenciement ?
merci par avance pour vos réponses
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pourraient-elles être invalidées si une