il a été radié, il vous fait du chantage pour le paiement de travaux suppl effectués sans information préalable du maître de l'ouvrage, ... tout cela n'est pas très bon. Je serai vous, j'irai très vite voir un avocat pour agir contre l'artisan (avant qu'il ne disparaisse dans la nature ou qu'il dépose le bilan et soit insolvable)
cela semble effectivement bizarre. Le première chose a voir est celle-ci : à qui appartient le mur? a lui, à vous, ou est-ce un mur mitoyen.
Pour ce qui est de faire des travaux sans autorisations... cela pourrait ouvrir la voie d'un recours,à condition que les travaux effectués soit soumis à autorisation (ce qui n'est pas nécessairement le cas). Vous pouvez le vérifier si vous voyez les travaux faits (surface, etc.) --> attention, le régime du permis de construire a récemment été modifié (donc voyez le régime applicable au moment des travaux).
Si votre voisin est dans son tort (pas de permis, votre mur, ...) vous pourrez saisir le juge (pour que le voisin démolisse sa construction, par exemple) on peut encore penser à autre chose chose.
Et dernière chose : comme tout se plaide, ne pourrait-on dire que le fait d'être gêné par le bruit comme si vous étiez en appart constitue un trouble anormal de voisinage dans la meure ou vos êtes en maison? .
Il y a 3 ans, mohs a répondu au sujet Sapins du voisin (+1) dans Les voisins
bjr,
Déjà, vérifiez que les plantations sont à bonne distance de votre terrain.
Ainsi, les arbres d'une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être plantés au moins à 2 mètres de la propriété voisine ; et si l'arbre est plus petit, la distance réglementaire est de 50 cm (la distance se calcul à partir du centre de l'arbre (en principe, le centre du tronc) jusqu'à la limite séparative des deux propriétés).
Attention toutefois car il existe, selon les lieux, des règlements particuliers (par ex : arrêté municipal)qui peuvent modifier ces règles. Renseignez vous pour savoir ce qu'il en est dans votre commune.
Si la règlementation n'est pas respectée, alors vous pourrez demander soit l'élagage soit l'arrachage des arbres qui ne sont pas à bonne distance (le choix entre les deux solutions relève du propriétaire des arbres, sauf cas d'un arbre planté à moins de 50 cm, qu'il devra obligatoirement arracher).
Si la règlementation est respectée,autre voie possible: le trouble anormal de voisinage. Petite analogie avec la jurisprudence relatives aux feuilles mortes: En principe, la chute de feuille morte de l'arbre du voisin n'est pas un trouble anormal de voisinage. la jurisprudence considère que cela ne l'est pas même si les feuilles ont tendance à boucher vos goutières.
Toutefois, dans certains cas, les juges ont reconnu un TAV. Par exemple lorsque la chute des feuilles étaient d'une quantité très importante à l'automne, associée à un trouble d'ensoleillement (printemps et été), et qui favorisait le développant de mousse abimant le toit du voisin. Le propriétaire de l'arbre avait, dans ce cas, été condamné entretenir ses arbres et à dédommager son voisin (1500 euros pour la remise en état de sa propriété).
Voila, pour résumer: 1) vérifier que les arbres sont à bonne distance 2) Si oui, vous devrez en supporter les désagréments sauf à pouvoir rapporter la preuve d'un trouble anormal de voisinage.
Il me semble en effet que la prescription est acquise pour le sol, non pour le mur. Donc tant que vous ne dépassez pas la limite de l'ancien mur, vous êtes chez vous.
En revanche, si vous détruisez ce mur avant d'avoir fait constater par huissier (PV de constat) la possession du terrain, et fait porté les modifications au cadastre, vous pourriez avoir un problème de preuve (que c'est bien votre terrain parce que le mur était là, et ce depuis plus de trente ans).
Il y a 3 ans, mohs a répondu au sujet L'etat des lieux dans Location
il me semble que oui puisque le locataire est tenu de remettre l'appart dans l'état dans lequel il l'a pris. S'il y a eu dégradation, il doit y avoir remplacement ou réparation à un même niveau de qualité. Mais bon, faudra pas abuser non plus et prendre la marque la plus chère. Juste comme c'était auparavant. Cela dit, il risque de raler...
Il y a 3 ans, mohs a répondu au sujet mes voisins dans Les voisins
vous décrivez les différents éléments d'un trouble anormal de voisinage. Il y a une fiche sur les recours pour résoudre ce problème sur le site. Pour résumer: 1) courrier RAR aux voisins (ca fait toujours un peu plus d'effet que de leur demander de baisser d'un ton par dessus la barrière). 2) s'adresser à la mairie (ou à la prefecture, selon les lieux): le maire est compétent pour ce type de litige car il a pour mission d'assurer la tranquillité de ses administrés. 3) possibilité de saisir un conciliateur de justice. 4) en dernier lieu, recours au juge. Même si la présence d'un avocat n'est pas toujours obligatoire, ce sera peut être utile pour être sur de faire les choses comme il faut (notamment pour réunir les preuves, etc.)
il me semble en effet que, concernant les location meublée, le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, en respectant un préavis d'un mois.
En effet, les locations meublées ne sont pas soumises aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989... Leur régime est donc plus souple. Et même si la location doit être d'une durée minimale d'un an (renouvelable), cette durée s'impose au bailleur, mais pas au locataire.
En revanche, vous êtes tenu de payer le loyer (et les charges) jusqu'au terme du préavis.
le paiement de l'abonnement EDF ainsi que de la consommation délectricité est à la charge du locataire. Ce que le proprio demande comme charge par mois (ici 30 euros)correspond au versement d'une provision. Si le montant de la provision s'avère différent du montant réel des charges, le bailleur doit effectuer une régularisation. En l'espèce, il est en droit de demander le paiement intégral de votre facture EDF.
Toutefois, cette facture semble démesurée (encore que vos info manquent de précision: 400 euros par mois? ou sur quelques mois?).
Il faut comprendre ce qui est à l'origine d'une telle facture. Déjà, demandez tous les justificatifs à votre proprio (notamment la facture)... ne serait-ce que pour vérifier que c'est bien le montant de votre facture (et de votre facture uniquement).
Si c'est bien le cas, la modification conséquente de votre consommation doit être expliquée. Si rien chez vous ne justifie ce changement, adressez-vous à EDF pour un diagnostic de vos installation...
Pour ce qui est du paiement de la facture : s'il s'agit bien de celle correspondant à votre consommation personnelle, il vous faudra la payer. Il y a peut être moyen de vous arranger avec la proprio pour étaler les paiements? (mais ne payez pas tant que le proprio ne vous a pas fourni de justificatifs).
Avant toute chose, lisez le réglement de copropriété et notamment vérifiez l'état descriptif de division : plans de la copropriété (sur lequels figurent les lots), vos tantièmes etc. En effet, il est possible que l'ancien proprio ait annexé un morceau des parties communes avec l'accord de la copropriété ou qu'il l'ait acheté à la copropriété. dans ce cas, cela devrait figurer dans le règelement de corpropriété à jour.
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