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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
Il y a 3 ans, Roolio a créé le sujet acces voiture maison particuliere dans Droit Immobilier
Bonjour à tous,
Mon soucis est que j'ai acheté une maison au milieu d'un terrain, à
l'angle de 2 rues. Le promoteur a vendu le terrain de derriere et le
terrain de devant pour y constriure des maisons.
Jusqu'à present, j'utilisais l'ancien accés voiture, mais
maintenant, j'ai un simple acces pieton en servitude avec mon voisin
d'à coté.
Ma question est à savoir si il n'y a pas obligation de laisser un acces
voiture à ma proprieté pour les pompiers voir poir moi.
Je tiens à ajouter que d'apres la mairie il est interdit de stationner ds la rue

Cordialement
Jul
Ce sujet n'a pas encore été résolu. Une réponse a été donnée. Vous pouvez également y répondre !
Il y a 3 ans, Roolio a créé le sujet j ai un probleme d'acces voiture a ma maison dans Droit Immobilier
Bonjour à tous,
Mon soucis est que j'ai acheté une maison au milieu d'un terrain, à l'angle de 2 rues. Le promoteur a vendu le terrain de derriere et le terrain de devant pour y constriure des maisons.
Jusqu'à present, j'utilisais l'ancien accés voiture, mais maintenant, j'ai un simple acces pieton en servitude avec mon voisin d'à coté.
Ma question est à savoir si il n'y a pas obligation de laisser un acces voiture à ma proprieté pour les pompiers voir poir moi.
Cordialement
Jul
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