Bonjour,

je souhaiterai savoir combien de temps (après un entretien préalable au licenciement pour [u:c6cdf71626]inaptitude[/u:c6cdf71626] a tous poste de l'entreprise) l'employeur à-t-il pour envoyer la notification de licenciement?

A savoir que je ne me suis pas rendu a cet entretien pour raison de santé (attestation du médecin) et étant donné que je ne m'y suis pas rendue, j'ai fait un courrier recommandé avec a.r à l'employeur pour lui faire part que je ne serais pas présente et qu'il pouvait suivre (ou continuer) la procédure de licenciement.

A savoir apparemment en cas d'inaptitude, le préavis ne peut être fait, cela veut-il aussi dire que les papiers (attestation, solde de tout comptes) ne seront délivré qu'après ce dit préavis ou sera t-il donné le jour de la notification de licenciement?

Merci a vous,

[list:c19bdfb8e7]Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je vous expose mon souci :

Bonjour,

Je dois faire un courrier en réponse a mon employeur au sujet de l'entretien préalable au licenciement qui doit ce passer le 15/01, en fait je n'arrive pas a écrire ou plutôt je ne trouve pas les mots....et malheureusement il me reste très peu de temps pour expédier ce courrier au plus tard samedi matin.

Je vous explique un peu mon histoire : de mi-sept à mi nov j'étais en maladie au départ pour une bronchite qui ne voulait pas guérir, après 3 semaines de traitement et de visite chez le médecin et en dialoguant pas mal avec elle, et m'a dit qu'en faite je sombrais dans une dépression ( pour info: Stress - rabaissement de ma personne par "des chefs" en parole ou par mail, pour elle c'est tout simplement du harcèlement moral) suite a mon arrêt maladie j'ai du aller voir le médecin conseil de la cpam, je lui ai donc expliquer le pourquoi du comment et lui m'a dit "]voila vous avez 1 mois pour soit reprendre le travail qui dans votre état n'est pas la meilleure idée soit quitter l'entreprise !! " Suite a cela il m'a fait un courrier pour le médecin du travail et m'a dit de prendre rdv avec lui.

Ce que j'ai fait, une semaine après, j'ai a nouveau reexpliquer mes soucis au travail (et qui me suivent a la maison, qui foutent m'a vie en l'air et même mon couple en patie) bref, suite a cet entretien j'ai eu rdv pour la reprise du travail soit le 12 nov ou j'ai été mise une 1er fois en inaptitude temporaire a tous poste de travail dans l'entreprise puis une 2eme visite ou là il m'a mis en inaptitude totale a tous poste de travail sans plus de précision et ceci en date du 26 nov.

Il me semble que d'après les textes que j'ai pu trouver l'employeur a un délai de 1 mois pour proposer un reclassement ( ce qu'il a fait j'ai eu 1 courrier en AR le 21 dec a celui-ci j'ai répondu d'une part qu'ils se sont trompés dans la date de l'avis d'inaptitude constaté par le médecin du travail que ce n'était pas en date du 28 nov mais du 26 nov et j'ai terminer la lettre en leurs notifiant que pour raisons personnelle et familiale je ne pouvais accepter leurs proposition ( a savoir qu'il y en avait 2 et toutes 2 a + de 200 kms de mon habitation) ce courrier ils l'ont réceptionner le 28 dec.

Le 4 jan (soit plus de 1 mois apres l'avis d'inaptitude totale) j'ai eu le 2eme recommandé pour l'entretien préalable au licenciement, mais pareil sur ce courrier ils remettent la mauvaise date pour l'avis d'inaptitude notifié par le médecin, rebelote ils mettent le 28 nov alors que c'est le 26 nov.

D'autre part, j'ai demandé a l'inspection du travail si je suis obligé d'aller a cet entretien il m'a répondu que non! (Ce qui m'arrange car juste le fait de vous en parler me donne des angoisses et pourtant je suis suivit médicalement), ensuite j'ai appelé le médecin du travail car dans le courrier l'employeur y écrit " Nous avons le regret d'envisager a votre égard une mesure de licenciement, suite a la constatation par le médecin du travail de votre inaptitude PHYSIQUE selon le certificat en date du 28 nov" .

Sur les feuilles remisent par le médecin du travail il est nullement écrit que cela est dû à une inaptitude Physique, le médecin me dit c'est un " licenciement pour inaptitude " on va dire médicale. Mais sur la lettre de licenciement il doit y avoir licenciement pour inaptitude, que dois-je faire pour que cela soit bien notifié ainsi?

Donc voila mon désir, c'est de trouver quelqu'un qui saurait soit m'aider soit me conseiller dans l'écriture de cette lettre?

Par rapport à tous les points exposés :

*soit le faite qu'ils ne changent pas la date de notification de l'avis d'inaptitude.
*et qu'ils pensent à me régler mon salaire a partir du 27/12 jusqu'au jour du licenciement comme cela est notifié dans la partie législative dans l'article L 122-24-4.
* le souhait de ne pas aller à l'entretien et qu'ils continuent la procédure.
* Et leurs dirent que ce n'est pas une inaptitude physique mais inaptitude tous simplement.

Puis je solliciter votre aide, pour que ces maux de mal être me laissent enfin respirer et vivre normalement.

Merci Patricia.
[/list:u:c19bdfb8e7]

Bonsoir, j'ai reçu la lettre de licenciement ce jour soit le 19/01/08,
je vous joins une copie, merci de me dire si celle-ci est conforme...
Ne doit-il pas y avoir quelque chose de notifier pour le faite que je
puisse pas faire le preavis ?
Pour le sujet des 60 h pour une formation, qu'est ce que c'est?

Merci et bonne soirée.

Sigle de l’entreprise

..................................................................................Mon adresse

[u:04cb61f3db]Lettre recommandée avec AR[/u:04cb61f3db]

M………….

Nous avons le regret de vous notifier notre décision de licenciement pour motif suivant :

Vous avez fait l’objet de deux visites de reprise devant la médecine de travail de ……..
Suite à la deuxième visite en date du 26 novembre dernier, le médecin du travail a rendu un avis définitif d’inaptitude à votre poste de travail en ces termes :

« Inapte totale à tous postes de travail dans l’entreprise ».

A réception de cet avis de la médecine du travail, nous avons quand même, conformément aux disposition du code du travail en la matière, étudié toute possibilité de reclassement au sein de notre entreprise et du groupe auquel elle appartient.

Nos directeurs de région, mais également, tous les chefs d’établissement et directeurs de service dans l’entreprise et dans le groupe ont été sollicités pour participer activement à cette recherche.

Suite à cette recherche, nous vous avons proposé par courrier recommandé en date du 19 décembre derniers deux postes disponible, dans notre entreprise, sur lequel votre reclassement pouvait être envisagé. Vous nous avez fait part de votre refus pour des raisons personnelles de ces reclassement possibles, par courrier du 23 décembre dernier.

Nos recherches de reclassement au sein de l’entreprise et du groupe n’ayant pu aboutir, nous avons donc été contraints de vous convoquer par courrier recommandé du 2 janvier 2008, à un entretien préalable fixé au 15 janvier, auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Ainsi, compte tenu de l’impossibilité de votre reclassement, nous sommes aux regret de vous indiquer que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour inaptitude physique.

Vous quitterez donc les effectifs de notre société, à l’issue de votre préavis.

Votre solde de tout compte sera tenu à votre disposition au cours du mois de mars 2008.

Nous vous informons que vous avez acquis 60 heures au titre du droit individuel à la formation. Vous pouvez demander à utiliser ces heures pour bénéficier notamment d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. Pour cela, vous devez en faire la demande avant le fin de votre préavis.

Nous vous prions d’agréer, M.., l’expression de nos salutations distinguées.

Tampon et signature Du chef d’agence

Merci pour l'info

A + oui surement, a moins que tout ce déroule très bien...

Bonjur Cornil,

Oui le délai d e1 mois est largement dépassé, en fait la 2eme visite ou le médecin du travail a notifié mon inaptitude date du 26/11/07. La proposition de reclassement que j'ai refusé date du 21/12/07 et la date de l'entretien etait le 15/01/08 (ou je ne suis pas rendu mais j'ai envoyé le courrier en R avec AR) en rapport avec celui que tu m'a proposé dans l'autre message.
En précisant l'article qui dit que si l'employeur n'a pas procédé au licenciement dans un délai de 1 mois, il doit reprendre le règlement du salaire jusqu'au jour du licenciement.

Et en fait ce que je cherche a savoir c'est simplement s'il y a des jours de "carences" obligatoire que doit respecté l'employeur entre le dit entretien et l'envoi du courrier notifiant le licenciement? Apres c'est sure que plus de temps il mettra pour me l'envoyer plus il devra me regler...ce n'est pas a son avantage, donc vaudrait mieux qu'il fasse ce courrier au plus vite non?

Merci de ta reponse.

merci beaucoup,

[quote:89cb465500]Bon, en tout cas tu auras eu plus de retours consistants sur ce forum que sur un autre, pourtant 100 fois plus fréquenté, où tu apposé les mêmes questions sous un autre pseudo...[/quote:89cb465500] effectivement je le reconnais !

Merci a vous et bonne soirée

Bonsoir Cornil,

Merci de votre réponse,

Non du tout, je ne me suis pas énerve c'est simplement que je m'y suis prise un peu a la dernière minutes pensant avoir de l'aide de mon entourage, malheureusement ce n'est pas le cas, donc me sentant au pied du mur, j'ai eu peur de ne pas recevoir de réponse, je m'en excuse si j'ai un peu brusqué les choses.

Mais merci infiniment de votre aide et de votre explication au sujet de l'inaptitude physique, juste une dernière question : cela ne modifie en aucun cas le droit au chômage que ce soit un licenciement pour inaptitude physique ?

Merci pour vos bons voeux à mon tour je vous souhaite une bonne et heureuse année.

Cordialement

[list:0918690b3e] [/list:u:0918690b3e]

[list:0918690b3e] Personne pour me conseiller?

svp, merci[/list:u:0918690b3e]