Bonjour,

j'ai un assez gros soucis, je ne sais pas si quelqu'un ici pourra répondre à ma question, mais on ne sait jamais.
En 2006 je me suis engagé dans l'armée de terre pour 5 ans. Cependant, pour des raisons de santé l'armée m'a réformé en novembre 2007. Et mon soucis c'est que depuis environ 6 mois, l'état me demande de leur rendre une partie de ma prime d'engagement ( 507 euros). Je ne comprend pas pourquoi je devrais payer quelque chose alors que c'est eux qui m'ont "viré". Dans mon contrat, il est inscrit que en cas de résiliation de contrat la prime d'engagement perçue ne reste acquise qu'au prorata du temps écoulé entre la date de prise d'effet du contrat et celle de la dénonciation ou de sa résiliation. Hors dans ce cas, nous sommes dans une réformation, il n'y a pas eu de dénonciation ni de résiliation.

Cependant est ce qu'une réforme pour raison de santé peut etre assimilée à une résiliation??

Merci d'avance pour vos réponses.