Bonjour à tous, voila je suis actuellement en mise à pied à titre conservatoire pour soit disant du non respects des règles de sécurité et de propos mensongers. Je suis Electricien pour une carrosserie qui se trouve en Ile et Vilaine (35).
Je vais vous expliquer l'histoire en essayant d'etre le plus clair possible.
Cela a commencé il y'a environ 1 mois, j'avais terminé mon boulot et j'avais 2 trous à percer à titre personnel, j'ai fait ces 2 trous sur mon temps de travail mais une personne m'a dénoncé à mon patron (sans que je le sache). Quelques jours plus tard je reçois une convocation pour un entretien, durant cet entretien ont me fait part de ma faute, pour laquel j'ai travailler à titre personnel sur mon temps de travail et que j'aurais du demander une autorisation à ma hiérarchie (chose que je n'ai pas fait) pour cette faute je reçois une mise à pied disciplinaire. J'en prend les conséquences vu que c'est moi qui a fait une faute.
La personne qui m'a dénoncé est devenu mon Chef hiérarchique (Patrick) ensuite, la semaine dernière j'avais besoin de faire quelques soudures sur plusieurs jours à titre personnel, cette fois je demande une autorisation à mon chef Patrick, bien sur après mon temps de travail il me dit "OK". Donc j'en avais l'autorisation je m'éxecute (Lundi,Mardi,Mercredi)et le Jeudi soir mon patron me voit en train de souder, il m'interpelle en me demandant ce que je faisais, il commence à m'attaquer sur les règles de sécurité et me demande à qui j'ai demandé pour faire ça. Bien sur moi je lui dit que j'ai eu l'autorisation de Patrick, point final.
Le lendemain vers 15h30, je reçoit en main propre une lettre de convocation à un entretien le soir meme avec mon patron dans cette lettre voila ce qui est écrit: " Monsieur, nous venons de prendre connaissance de faits commis par cous les 19.02 relevant de l'insubordination, du non respect des règles de sécurité, et de propos mensongers. Ceci nous amène à envisager à votre égard une mesure de licenciement. Vous voudrez bien vous présenter le 20.02 à 16h45 au bureau de Mr.Patron pour un entretien avec Mr.Patron PDG et Mr.X Chef d'atelier, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur la faute qui vous est reprochée. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise, lors de cet entretien. D'içi la,et compte tenu de la gravité des agissements reprochés, nous vous notifions, par la présente lettre,une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui déroulera de l'entretien."
Donc dans un premier temps on m'attaque sur les règles de sécurité, des horaires de travail (8h-12h,13h30-17h) je me défends bien sur, en lui disant qu'il y a pas que moi qui ne respecte pas la sécurité et les horaires, Patrick par exemple il vient le matin à 6h voir bien avant par moment, qu'il manipule des charges extrement lourdes seul dans la societé. Vu ce que je lui ai dit il change de suite de sujet, et part sur le fait qu'il a demandé à Patrick pour savoir si il m'a donné cette autorisation bien sur Patrick dit que NON, je n'en revenais pas du tout, alors j'ai demandé à mon patron de l'appeller pour qu'il vienne à cet entretien, chose que le patron n'a absolument pas fait et meme pas essayé de faire. Donc je me suis largement expliqué du fait que j'avais déjà pris un avertissement le mois dernier et que cette fois j'ai demandé cette autorisation qui me la donné verbalement. Mon patron n'a pas tenu compte de mes propos et il m'a dit de rester chez moi le Lundi et qu'on allait me prévenir par téléphone, le lundi soir je reçois un coup de téléphone d' une personne de la société me disant que la Patrone me dit de rester chez moi et que je recevrais un courrier.
Depuis je n'ai aucunes nouvelles, ni courrier, ni téléphone. Que faire ????
J'espère avoir été assez clair et si vous avez des questions n'hésitez pas.
Merci Matthieu.
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Alors je me suis présenter lundi, donc les faits qui me sont reprocher sont toujours les memes, il me licencie toujours pour le meme motif non respect des règles de sécurité et des propos mensongers. Moi j'avais demandé que Mr.Patrick soit présent pendant l'entretien il était bien présent mais n'a absolument pas avouer qu'il m'avait donné cette autorisation bien au contraire il n'a pas décrocher un seul mot. Par contre son motif des règles de sécurité et que je sois présent dans l'entreprise hors horaire de travail (8h-12h 13h30-17h)
Donc à la fin de notre entretien il m'a encore dit qu'il allait prendre 2-3 jours de réflexion et que je serais avisé par courrier ou téléphone.
Cela fait 3 semaines que ça dure pendant ce temps je n'ai pas de salaire, on me propose du boulot ailleur mais je ne peut pas travailler tant que je n'ai pas était licencié.
Moi ce que j'aimerais savoir est ce qu'il a le droit de faire trainer le licenciement, car depuis le début il me dit qu'il me licencie et c'est toujours pas fait. Et en plus a chaque entretien il me dit qu'il a besoin de jour de réflexion, et la ça commence un peu à devenir énervant.
Bon je suis renseigner auprès des assedic, normalement peu importe la faute commise ou le motif du licenciement y'aura des indemnisation auprès des Assedic seul la démission n'est pas indemniser.
Par contre en ce qui concerne ta question Hp85, moi tel que je l'ai compris c'est que ton mari sa convocation est dans 10j et qu'il ne travaillait que 5j sur les 10j donc si c'est bien cela il ne devrait lui retiré que 5j mais c'est mon avis personnel.
Je sort du médecin, a part me donner des calments, des medocs pour dormir et des adresses pour des Psy, meme pas eu un arret soit mon médecin est bon soit il est mauvais.
Malheuresement nous ne sommes pas indemnisé par les Assedic. Donc voila en ce qui me concerne je vais pas aller par 4 chemins c'est direct Prud'Hommes. La meilleur chose à faire pendant ce temps c'est de se mettre en arret maladie.
Bonjour, bon je viens de recevoir une nouvelle lettre cette fois de licenciement. La voici
" Monsieur, compte tenu de votre comportement, nous sommes conduis à envisager votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité. En application de l'article L.1232-2 du Code de travail, nous vous convoquons, par la présente, à un entretien au cours du quel nous vous exposerons les motifs de la mesure ainsi envisagée et recueillerons vos explications éventuelles. Cet entretien aura lieu le 9.03.2009 à 15h45 au sigèe de la societé, étant rappellé que vous pourrez, si vous le désirez vous faire assister lors de cet entretien par un membre du personnel de votre choix. Compte tenu des faites reprochés, nous vous confirmons la mesure conservatoire de mise à pied qui vous a été notifié le 20.02.09 qui durera pendant toute la durée de la procédure en cours."
La letre n'a pas était signé par le PDG mais c'est écrit P.O signé par la patronne.
Voila ce qui m'énerve le plus c'est qu'on me dise que c'est pour faute grave alors que c'est loin d'etre le cas, ou alors est ce que le fait de demandé une autorisation qui est accepté pour faire du travail personnel et que ensuite la personne ni les faits de m'avoir donné cette autorisation est un motif de licenciement pour faute grave ?
merci en fait mon mari a su au tel pour sa mise a pied hier il a recu son courrier aujour'hui pour sa convocation dans 10 jours alors que sur le reglement interieurs ils disent 5 jours maxi sur le courrier rienn'est noter aucune explication de mie a pied
Je n'y connais pas grand chose en loi, mais avec tout ce que j'ai pu lire depuis lundi, on ne peut pas mettre quelqu'un en mise à pied sans avoir reçu de lettre notifiant les fais donc dans le cas de ton mari il aurait pas du tenir compte de l'appel téléphonique et aller bosser normalement, j'espère ne pas dire de bétises.
Je tenais à te remercier "licenciement" pour ton aide on apprend bcp de chose sur ce site. Mais je conseil aussi de pas hésiter à téléphoner à l'inspection du travail du département, il y'a des choses qu'on apprend sur le net et d'autres par des spécialistes.
A l'heure d'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu ma lettre j'attend, par contre j'ai appris de l'IDT que si mon employeur décide de ne pas me licencié et de reprndre mon poste de travail il devra impérativement me payer mes journées d'absences.
Je pense qu’il y a des délégués du personnel dans votre entreprise, et j’espère que vous vous êtes fait accompagné lors de cet entretien. « Je me défends bien sur, en lui disant qu'il y a pas que moi qui ne respecte pas la sécurité et les horaires, » Vous vous défendez mal car la faute des autres n’annule pas vos propres fautes. « Patrick par exemple il vient le matin à 6h voir bien avant par moment, qu'il manipule des charges extrement lourdes seul dans la societé. » Il ne vous appartient pas de dire ce que font les autres. « alors j'ai demandé à mon patron de l'appeller pour qu'il vienne à cet entretien, chose que le patron n'a absolument pas fait et meme pas essayé de faire » Et il est dans son droit. « Depuis je n'ai aucunes nouvelles, ni courrier, ni téléphone. Que faire » Attendre la lettre de licenciement. Et une fois que vous l’aurez reçu, vous irez voir, si vous souhaitez contester votre licenciement, une union locale d’un syndicat. En attendant, si vous allez chez le médecin pour qu’il vous fasse un arrêt maladie ( crise d’anxiété due à votre licenciement par exemple ) vous serez pris en charge par la sécu , vous aurez droit aux indemnités journalières.
Non je me suis absolument pas fait accompagner puisque j'ai eu ma convocation 1h à peine avant l'entretien et le délègué du personnel était en rdv extérieur. Je suis d'accord que la faute des autres n'annule pas la mienne, c'était juste pour " montrer " que les règles de sécurité ne sont respecter par personne et bien plus dangereuse que les miennes. Et pourquoi moi je devrais être sanctionné alors que les autres non, et qu'on m'a bien balancer 1 mois avant.
Par contre merci pour la petite astuce concernant le médecin.
Pour répondre à hp85
Pour ce qui est de la mise à pied je l'ai reçu avant mon entretien c'était écrit dans ma lettre de convocation que je vous ai détaillé. Par contre ce que j'ai appris en téléphonant à l'inspection du travail, et que si l'employeur vous rappelle pour venir travaillé il doit payer les journées d'absence, sauf si il vous vire.
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