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Depuis son inscription, il y a 3 ans, marijelle :
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Informations
Pays : France
Ville : Non renseigné
Son site perso : Non renseigné
Présentation : Aucune présentation
Sa signature : Non renseigné
marijelle n'a pour l'instant créé aucun sujet sur le forum
Il y a 3 ans, marijelle a répondu au sujet départ volontaire dans le cadre d'un GPEC dans Licenciement
Bonjour,

Merci pour votre réponse, la précision sur le fait que je n ai pas besoin de préciser les raisons de ma demande de rupture conventionnelle est très importante merci de l'avoir rajouter.

Donc meme si mon employeur a signé une convention GPEC, je peux demander cette rupture, car quand je lis le etexte de loi, il est écrit que
*********La rupture conventionnelle n’est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant :
- des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les conditions définies par l’article L. 2242-15 du Code du travail ;
- des plans de sauvegarde de l’emploi dans les conditions définies par l’article L. 1233-61 du Code du travail.*******

Merci pour votre réponse \\\\\\\" Conseiller\\\\\\\"

à bientot Jeanne
Il y a 3 ans, marijelle a répondu au sujet départ volontaire dans le cadre d'un GPEC dans Licenciement
Bonjour Cornil,

Actuellement, en congé création d'entreprise depuis 2 mois, je voudrais savoir s'il est possible de demander une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je n 'ai pas encore créer mon entreprise. Mon employeur a signé un accord GPEC,je n'arrive pas a savoir si mon employeur peut etre autorisé a signer une rupture conventionnelle. Cette rupture conven me permettrai de beneficier de mes assedic. A savoir que je n ai aucune ressource actuellement.

Merci beucouop de votre réponse

Jeanne
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