Bonjour, Voici un an, j'ai fait installer une climatisation. Mon voisin a attendu un an pour faire installer la sienne par la même entreprise, car il voulait vérifier si le groupe extérieur était bruyant ou non. Il y a un mois, il me "cherche" sous prétexte que le bruit est énorme (35 décibels constructeur) et que ce bruit a été constaté par toute personne dormant dans la chambre située sous le groupe extérieur. Je sais que cette chambre, une ancienne réserve à fourage, n'est pas isolée. Ou puis-je m'adresser en vue de faire vérifier le niveau de nuisance sonore à l'intérieur de cette chambre ? Quels conseils pouvez-vous me donner ? En vous remerciant.
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Il y a 3 ans, Jean du 30 a créé le sujet Voisinage dans Divorce
Bonjour, Voici un an, j'ai fait installer une climatisation. Mon voisin a attendu un an pour faire installer la sienne par la même entreprise, car il voulait vérifier si le groupe extérieur était bruyant ou non. Il y a un mois, il me "cherche" sous prétexte que le bruit est énorme (35 décibels constructeur) et que ce bruit a été constaté par toute personne dormant dans la chambre située sous le groupe extérieur. Je sais que cette chambre, une ancienne réserve à fourage, n'est pas isolée. Ou puis-je m'adresser en vue de faire vérifier le niveau de nuisance sonore à l'intérieur de cette chambre ? Quels conseils pouvez-vous me donner ? En vous remerciant.
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Bonjour, La main courante. Le dépôt sur main courante est un moyen pratique pour dater des évènements d'une certaine gravité mais qui ne sont pas à eux seuls caractéristiques de la commission d'une infraction (ex : constat du départ du conjoint du domicile, non présentation de l'enfant, conformément aux régles fixées dans une décision de justice, bruits de voisinage) devant faire l'objet d'une plainte. Il est utile de noter le jour et l'heure de la déclaration, ainsi que son numéro d'enregistrement, car cette formalité accomplie pourra constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure. Le dépôt sur main courante est une simple déclaration d'un particulier qui peut être faite :
au commissariat de police : les faits relatés par la personne vont être consignés sur un registre de main courante tenu par les services de police, ou à la brigade de gendarmerie : les faits relatés sont transcrit sur procès-verbal de renseignements judiciaires. Grâce au jour, à l'heure de la déclaration et au numéro attribué, l'enregistrement par la force publique de l'évènement qui a donné lieu à rapport ou à renseignement peut constituer un début de preuve dans une procédure ultérieure, qu'elle soit civile (divorce, exercice de l'autorité parentale, etc.) ou pénale (harcèlement, troubles de voisinage, etc.). Par contre, une "main courante" mensongère peut faire engendrer des poursuites pour calomnie puisque la preuve peut en être rapportée. Cordialement
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