Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Divorce 
Droit du travail 
Code de la route 
Droit Immobilier 
Impôts 
Consommation 
Justice et procédure 
Assurances 
Droit de l'internet 
Droit pénal 
Droit des étrangers 
Succession et donation 
Banque et crédits 
Fonction publique 
Rapport avec l'administration 
Création d'entreprise 
Passer le permis de conduire 
Banques et Crédits 

La réglementation pour les sièges auto des enfants

Retour: réglementation siège auto

La réglementation
A partir du 1er janvier 2008, la réglementation sur les sièges auto change.  Jusqu’à cette date, un enfant de moins de 10 ans comptait pour une demie place, il comptera à présent pour une place complète.

La réglementation est très stricte en matière de sécurité pour les enfants en voiture, en effet, le port de la ceinture de sécurité et l’utilisation des systèmes de sécurité est primordial pour limiter la mortalité qui touche les plus jeunes sur les routes.

Une loi de 1992 prévoit que tout enfant de 0 à 10 ans doit impérativement être attaché en voiture à l’aide d’un système de retenue adapté en fonction de son âge.

En pratique, quel dispositif choisir?
Il est important pour protéger votre enfant de choisir avec soin le dispositif adapté en fonction de son âge.

On trouve dans le commerce plusieurs types de dispositifs prévus pour les différents âges de l’enfant et son poids. Il existe plusieurs groupes pour les systèmes de sécurité auto pour enfants.

- Si votre enfant a moins de 10 kg ou jusqu’à 9 mois (groupe 0) ou s’il pèse jusqu’à 13 kg ou 16 mois (groupe 0+) dans ce cas, le bébé a une tête assez lourde, surtout comparée à son poids global. Et son cou ne peut pas la maintenir totalement. Ainsi un coup de frein brutal peut provoquer des lésions importantes au niveau des vertèbres. C’est pourquoi il faut choisir un des deux dispositifs prévus.
Ces deux groupes proposent des dispositifs « dos à la route » que l’on installe soit à l’arrière soit à l’avant en désactivant les airbags. Les sièges dos à la route sont la meilleure protection en cas de collision. Ces modèles sont à garder le plus longtemps possible car ils sont vraiment très protecteur.

En cas de long trajet pour les enfants de moins de 6 mois, il est souhaitable de prendre un lit-nacelle que l’on attache sur la banque arrière de façon transversale. Il faut obligatoirement veiller à fermer le filet anti-projection ou l’attache de maintien.


- Si votre enfant pèse de 9 à 18 kilos, ou a de 9 mois à 4 ans (groupe I), et qu’il sait s’asseoir, on peut adopter un siège baquet avec un harnais qui protège et maintient en cas de choc.

- Si votre enfant pèse de 15 à 25 kg, ou a environ de 3 à 7 ans (groupe II) ou si votre enfant pèse de 22 à 36 kg, et a de 7 à 10 ans (groupe III), il n’a pas encore la taille et corpulence suffisante pour avoir une place normale avec une ceinture de sécurité. Mais il est déjà trop grand pour être installé dans un siège enfant. Il faut donc lui mettre en place un rehausseur avec dosseret ou sans dosseret qui devra être utilisé jusqu’au dix ans de l’enfant.


Votre enfant peut être en deux groupes, ou être plus ou moins à l’aise en fonction du mécanisme choisi. Il faut donc essayer et choisir celui qui sera le plus adapté.


L'homologation du dispositif

Il faut tout d’abord que le dispositif mis en place soit homologué. On peut vérifier que c’est bien le cas en s’assurant de l’apposition de la lettre « E » et du code précisant le pays d’Europe de l’homologation.

Cette homologation est valable dans toute l’Union Européenne. Il faut cependant faire attention à ne pas acheter un siège d’occasion qui peut être défectueux ou ne plus correspondre aux normes en vigueur.

De plus, si on peut choisir entre le maintien du système par une ceinture de sécurité ou par le système « isofix », il est préférable de choisir isofix qui permet de clipper le système sur deux crochets liés directement à la banquette arrière de la voiture.