La réforme du permis de conduire en 2009

L'annonce de la réforme

Dès le moi de mai 2008, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, a commencé à réfléchir avec les professionnels de la route et de l’enseignement de la conduite pour mettre au point une réforme du permis de conduire. La réforme devrait être prête d’ici le printemps.

Les professionnels de la conduite ont étudié plusieurs pistes pour satisfaire à ces deux objectifs. Parmi elles :
-la baisse de la TVA sur le prix des formations
-accès à des prix de carburants détaxés pour les autos école
-plus d’inspecteurs pour faire passer l’examen pratique de façon à réduire à un mois le délai pour retenter l’examen.

Les autres pistes de réflexion visent à améliorer la formation dispensée aux futurs conducteurs. On pense ainsi à mettre en place une sorte de formation continue avec des entretiens pédagogiques post permis, pour faire de la prévention auprès des jeunes. On parle aussi d’un programme permettant de remettre régulièrement en cause la façon de conduire, avec des rencontres évènements au cours de la vie. François Fillon a annoncé début janvier quelles mesures avaient finalement été retenues.

Les objectifs de la réforme

Les objectifs de cette réforme sont de réduire les délais du passage et de l’obtention du permis de conduire, et de diminuer son coût. En effet, le tarif moyen à l’heure actuelle varie de 1000 euros à 1500 euros. Ce tarif en revanche ne comprend que le passage initial, et donc l’offre la plus simple. Or environ 50% des candidats doit repasser l’examen au moins une fois. Le fait de devoir repasser l’examen pratique pose de multiples problèmes car il faut compter quatre à six mois pour pouvoir se réinscrire. Pendant ce lapse de temps, il faut continuer à prendre des cours pour s’entrainer et cela alourdit considérablement la facture initiale. A coté de l’aspect sécuritaire de la formation, la réforme mettra aussi l’accent sur les aspects économiques et pratiques de la conduite. On insistera par exemple sur la façon de choisir une voiture, les conduites économiques...

Les nouveautés annoncées par François Fillon

- Une évaluation post obtention
François Fillon a avancé sur la réforme du permis. Il a notamment parlé d’une évaluation des jeunes conducteurs qui pourrait être prise en charge par les assureurs de ces nouveaux conducteurs. L’idée de cette évaluation serait de constater après six mois de conduite si le nouveau conducteur a bien compris les notions enseignées lors du passage du permis. Ce système serait pris en charge par les assurances et serait obligatoire pour tous. François Fillon explique cette pris en charge par le fait que les assureurs ont tout intérêt à aider à faire baisser les accidents de la route chez les jeunes.

- Les modalités de passage de l’examen théorique
L’examen même du code sera modifié en profondeur, les questions seront refondues pour s’orienter plus fortement vers les comportements à risque et les dangers de la route. L’examen du code théorique changera dans ses modalités d’ici deux à trois ans, en effet on pourra passer le code depuis un ordinateur individualisé, et préparer l’examen sur ces mêmes ordinateurs.

- L’examen pratique
Concernant le passage de l’examen pratique, il s’agira de le transformer d’ici début 2010, pour qu’il soit un échange sur les compétences et les comportements adéquats en voiture. Il est question de faire descendre le délai d’obtention du permis à mois de trois mois. Le gouvernement mettra en place :
* 370.000 places d'examens supplémentaires seront créées sur trois ans
* 55 inspecteurs supplémentaires recrutés

- La conduite accompagnée
Elle sera mise en avant pour être de plus en plus choisie par les jeunes. Le taux de réussite de l’examen de l’ordre de 70% est en effet des plus motivants en comparaison du permis en formation initiale. Pour faciliter le recours à la conduite accompagnée, l'âge minimum de l'accompagnateur sera abaissé. Il faudra qu’il est "au moins cinq ans de conduite" et ne devra plus uniquement faire partie de la famille du jeune conducteur. Le but est d’augmenter de 20% le choix pour la conduite accompagnée.
Une nouvelle mesure permettra aux jeunes de plus de 18 ans ayant raté leur permis sans avoir eu un comportement dangereux de conduire dans ce cadre, accompagnés d'un adulte avec plus de cinq ans de conduite.
De plus, les nouveaux conducteurs ayant obtenu leur permis par la conduite accompagnée auront pendant un an seulement leurs six points, contre trois ans pour les autres, et il passerons ensuite à douze points.

- Le financement du permis de conduire
Concernant l’aide financière pour le passage du permis, un fonds de cohésion sociale donnera sa caution à un euro aux jeunes qui ne peuvent pas avoir de prêt bancaire.
Une enveloppe de 15 millions d'euros par an sera allouée pour les allocataires du Revenu de solidarité active, afin de financer des permis de conduire.

- Une interdiction pour les incendiaires de véhicule
Une mesure demandée par Nicolas Sarkozy imposera aux personnes ayant incendié des véhicules d’attendre un délai de cinq ans pour passer le permis ou conduire. Cette interdiction pourra être levée si il est démontré que les victimes ont été intégralement remboursées pour la perte de leur bien. Cette nouvelle mesure sera mise en place par la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure.