Le conseil général des Hauts-de-Seine (CG92) et la ville d'Issy-les-Moulineaux ont été condamnés par le tribunal d'instance de Vanves à verser quelque 310.000 euros au promoteur Jean Hamon, dans le cadre de la création avortée d'un musée d'art contemporain, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

    Cette décision concerne le volet civil de l'affaire, alors qu'une instruction est toujours en cours à Versailles sur des soupçons de détournements de fonds publics, pour lesquels l'ancien président du CG92 Charles Pasqua, le maire d'Issy-les-Moulineaux André Santini et Jean Hamon sont mis en examen.

    Selon le jugement, daté du 10 juin et consulté par l'AFP, la somme (310.811 euros) correspond à une série de loyers impayés à M. Hamon entre 2009 et 2010, malgré un accord passé en 2001 entre le promoteur et le syndicat mixte de l'île Saint-Germain, formé par la ville d'Issy et le CG92.

    Aux termes de l'accord, M. Hamon avait fait donation de 192 oeuvres d'art au syndicat mixte. En échange, ce dernier s'était engagé à construire un musée sur l'île Saint-Germain pour les exposer, et à stocker les oeuvres dans la propriété du donateur, en lui payant un loyer, en attendant sa construction.

    Mais le musée, dont la construction a été bloquée par la justice après le recours d'une association, n'a jamais vu le jour. Une situation qui a conduit le syndicat mixte à cesser de verser ses loyers depuis 2007, en dépit de l'accord, qui prévoit leur paiement jusqu'en 2011.

    En septembre 2009, la cour d'appel de Versailles avait ainsi condamné les collectivités concernées à verser 450.000 euros d'impayés de loyers à M. Hamon en septembre 2009. Mais selon Me Philippe Gumery, avocat du promoteur, "le conseil général a de nouveau cessé de s'acquitter de ses obligations depuis cette date."

    "La preuve est acquise que le syndicat mixte de l'île Saint-Germain comme le département des Hauts-de-Seine s'opposent, par principe, à l'exécution des décisions rendues par les juridictions civiles", a ainsi estimé le tribunal dans son jugement

    Le président du CG92 Patrick Devedjian, à la tête du département depuis juin 2007, a fait savoir à plusieurs reprises qu'il ne comptait pas payer pour un musée qui ne verrait jamais le jour.

    Le CG92, qui s'est constitué partie civile dans le dossier pénal, estime que des factures irrégulières ont été réglées à Jean Hamon et doivent être déduites des loyers.

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