Les députés ont voté mercredi soir, en
commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture,
pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le
domaine de l'élevage avec les seuils européens.
Cette harmonisation, selon l'un des auteurs de l'amendement, l'UMP Marc Le
Fur, permettrait de "corriger les distorsions de concurrence criantes" qui
pénalisent l'élevage français.
En fait, la règlementation nationale soumet à autorisation ICPE
(installations classées pour la protection de l'environnement) les élevages à
partir de seuils cinq fois inférieurs à ceux fixés par la règlementation
européenne.
Par exemple, pour les élevages de porcs, l'autorisation, en France, est
nécessaire à partir de 450 porcs alors qu'en droit européen, l'autorisation
n'est obligatoire qu'à partir de 2.000 porcs.
En ce qui concerne les élevages de volaille, en droit national,
l'autorisation est obligatoire à partir de 30.000 poulets, en droit européen à
partir de 40.000.
Pour le député Verts Yves Cochet, cet amendement va permettre un relèvement
des seuils de population animale autorisés dans les porcheries et les élevages
de volaille et engendrer des problèmes environnementaux importants.
"C'est scandaleux. Cet amendement va rallumer la guerre du porc!", a-t-il
déclaré à l'AFP. "En France, a-t-il dit, on était parvenu à une sorte de
compromis entre agriculteurs et associations de protection de l'environnement,
spécialement en Bretagne". "Sous prétexte de vouloir simplifier les
autorisations et défendre les agriculteurs, on va au contraire dégrader leur
image".
Cette disposition a été adoptée contre l'avis du gouvernement, les
socialistes votant également contre.
Les députés ont adopté un autre amendement, plus consensuel, visant à
réduire à un délai d'un an l'instruction de la procédure d'autorisation des
installations classées; jusqu'à présent le délai pour obtenir cette
autorisation était de près de deux ans.
