Un "guide pratique" sur la Question prioritaire
de constitutionnalité ("QPC"), nouvelle procédure permettant à tout
justiciable de contester la validité des lois, a été présenté mardi au Conseil
constitutionnel alors que les requêtes en attente se multiplient.
"Il y a déjà une bonne dizaine de dossiers en attente à la Cour de
cassation", a constaté devant la presse le constitutionnaliste Dominique
Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier 1, qui a dirigé les travaux
des huit professionnels (quatre avocats et quatre universitaires) auteurs de
ce guide.
De fait, la rubrique spéciale "QPC" du site de la Cour de cassation
confirme le succès du premier jour, le 1er mars, lorsque des avocats, à Paris
ou en province, s'étaient engouffrés dans la brèche pour contester les règles
de la garde à vue ou de la diffamation.
Cette réforme permet à tout justiciable de contester devant les
juridictions une disposition législative déjà appliquée, au motif qu'elle
porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les
juridictions transmettent ensuite les dossiers à la Cour de cassation ou au
Conseil d'Etat, chargés de les transmettre à leur tour, le cas échéant, au
Conseil constitutionnel.
"Une vraie révolution", un "big bang", a répété mardi Dominique Rousseau.
Jusqu'alors, seuls l'Exécutif, les présidents des assemblées ou 60
parlementaires pouvaient contester la loi devant les "Sages".
Maintenant, "n'importe quel justiciable peut le faire: personne physique ou
une personne morale, française ou étrangère, etc", a-t-il constaté.
Cette réforme, a-t-il poursuivi, "met les avocats au centre du dispositif",
puisqu'ils vont "décider avec leurs clients de soulever ou de ne pas soulever
des QPC". Mais comment utiliser ce moyen? A quel moment? Devant quel juge?
Contre quel acte? Comment argumenter et plaider?
Ce n'est pas forcément simple, a admis l'universitaire. D'où le "guide
pratique" réalisé sous sa direction et publié par la Gazette du Palais et les
éditions Lextenso (25 euros en librairie).
