Le dossier du stade Jean-Bouin à Paris pourrait connaître un nouveau rebondissement avec les recommandations formulées vendredi soir par le rapporteur public devant la cour administrative d'appel de la capitale.

    Lors d'une audience au fond sur ce litige opposant l'association Paris Tennis à la Ville de Paris, le rapporteur public (qui dit le droit), Chantal Descours-Gatin, a laissé entendre qu'une procédure de mise en concurrence aurait dû être respectée pour la gestion de cet équipement sportif du XVIe arrondissement.

    Elle est allée dans le même sens que le tribunal administratif de Paris qui en mars 2009 avait requalifié en délégation de service public (DSP) le contrat d'occupation domaniale du stade.

    "Il nous semble", a dit Mme Descours-Gatin, que la gestion de l'équipement relève bien d'"une mission de service public", et que donc il n'y avait pas lieu d'écarter Paris Tennis (en 2004 au profit de l'association Paris Jean-Bouin) sans publicité ni mise en concurrence comme cela a été fait.

    L'association Paris Tennis avait saisi la justice administrative en 2006 puis porté plainte au pénal l'année suivante. Une information judiciaire pour favoritisme est toujours en cours au TGI de Paris.

    Dans une procédure préalable de sursis à exécution, le Conseil d'Etat avait au contraire estimé, à la mi-janvier, qu'il n'y avait ni service public, ni délégation de service public. Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) avait saisi cette occasion pour juger "scandaleuses" les poursuites intentées au plan pénal contre la Ville.

    Vendredi le gérant de la société Paris Tennis, Hervé Picard, affichait sa satisfaction, l'un des avocats de la Ville, Me Dominique Foussard, se disant de son côté "décontenancé".

    "Le 6 janvier 2010, j'ai entendu un rapporteur public (au Conseil d'Etat), j'ai constaté que ses conclusions étaient diamétralement opposées, alors je ne comprends plus", a dit Me Foussard.

    La cour administrative d'appel a mis sa décision en délibéré. Celle-ci devrait être rendue dans quelques semaines.

• Paris,
• sport,
• enquete,
• justice,
• tennis,
• proces,
• 9767,