Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
 >  Flash  >  Transport aviation justice assurance
AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne
PARIS le 12/03/2010 (Actualisé le 12/03/2010 à 20h58) - AFP

Bookmark et Partager  AddInto



L'assureur d'Air France, le groupe français Axa, va faire appel de la décision de la justice brésilienne qui a condamné jeudi la compagnie aérienne à une indemnité de 1,15 million de dollars pour la famille de l'une des 228 victimes du crash, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.


    "Nous ferons appel de cette décision. En l'état, ce jugement ne peut constituer un précédent", a-t-il indiqué dans son communiqué.


    Axa justifie cette décision en expliquant que le jugement rendu jeudi fait suite à une procédure intentée en dehors de la chambre d'indemnisation spécifique composée du ministère de la Justice brésilien, des associations des famille de victimes et des assureurs.


    Il ajoute que ce jugement "ne répond pas aux critères définis par la chambre et la jurisprudence".


    La quarante-huitième chambre civile de l'Etat de Rio de Janeiro a condamné jeudi la compagnie à verser pour préjudice moral 2,04 millions de reales (1,15 million de dollars) à la famille de la procureur de cet Etat, Marcelle Valpaços Fonseca, décédée dans la tragédie, a annoncé le service de presse du tribunal, qualifiant sa disparition de "perte irréparable".


    Au total, 228 personnes ont péri dans le crash dans l'océan Atlantique, le 1er juin 2009, du vol AF447 d'Air France qui assurait la liaison Rio-Paris.


Bookmark et Partager  AddInto

TAGS
  • Transport,
  • aviation,
  • justice,
  • assurance,

Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Renégocier
Impôts
ISF: Territorialité
Consommation
Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Echanger