Le maire (NC) de Terville (Moselle), Patrick
Luxembourger, a réclamé jeudi au civil 60 millions d'euros à la Caisse
d'Epargne qu'il a accusée d'avoir accordé des prêts à sa commune alors que,
selon lui, la banque savait que celle-ci était asphyxiée financièrement.
Pour fonder sa requête en réparation examinée par la chambre civile du
tribunal de grande instance de Metz, M. Luxembourger s'est appuyé sur un
rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) qui, en 2006, avait conclu
dans un rapport définitif à une "fausse comptabilité organisée par l'ancienne
municipalité" communiste.
"A mon arrivée à la tête de la commune en 2001, j'ai trouvé un déficit de
120 millions de francs (18,3 M EUR) ainsi qu'un déficit annuel structurel de
10 à 15 millions de francs (de 1,5 à 2,3 M EUR) qui courait depuis 20 ans",
a-t-il expliqué devant le tribunal.
Pour lui, la Caisse d'Epargne de Lorraine/Champagne-Ardennes a organisé un
e siphonnage fiscal en prêtant "illégalement" à sa commune. "La banque a
manqué à son obligation de conseil et de prudence et a organisé l'endettement
excessif" de Terville, a estimé l'élu.
La Caisse d'Epargne, assignée en responsabilité pour "manquements à ses
devoirs" et "illicéité de la cause de prêts", "a fourni à l'ancienne
municipalité de l'argent frais pour lui permettre de fonctionner, tout en
cachant la vérité de l'endettement phénoménal de la commune", a précisé
l'avocat de Terville, Gérard Michel.
"La ville a été mise en coupe réglée", a ajouté l'avocat, en notant qu'avec
plus de 18.000 francs d'endettement par habitant (environ 2.800 euros),
Terville (6.700 habitants) avait été un moment la commune la plus endettée de
France.
"La banque a accordé, en toute connaissance de cause, des prêts soi-disant
pour l'investissement alors qu'en réalité, ils servaient à assurer le
fonctionnement de la commune", a-t-il encore dit. A l'arrivée de M.
Luxembourger aux affaires, la dette absorbait ainsi près de 90% des recettes
fiscales de la commune, selon l'avocat.
Pour sa défense, la Caisse d'Epargne a fait valoir qu'elle n'avait pas été
"la seule banque à avoir prêté" à l'ancienne municipalité. Dans un communiqué
publié en fin de journée, elle a précisé qu'elle avait "bien financé des
crédits (pour des) investissements (...) votés par décision du conseil
municipal", que les fonds avaient été versés "selon les règles de la
comptabilité publique" et qu'elle avait "pleinement joué son rôle (...) de
conseil en proposant à six reprises des aménagements et des ré-échelonnements
de dettes".
Depuis 2001, la dette de Terville a été réduite de moitié après que M.
Luxembourger eut été réélu en février 2007 au premier tour des élections
municipales avec 74% des voix.
La chambre civile rendra son jugement le 6 mai dans cette affaire qui fait
aussi l'objet d'une plainte contre X au pénal, encore à l'examen.
