La Cour de cassation a renforcé récemment la responsabilité des patrons vis-à-vis de leurs employés victimes de harcèlement au sein de l'entreprise, selon deux arrêts consultés jeudi par l'AFP.

    Dans ces deux arrêts révélés par Le Monde et rendus le 3 février, la chambre sociale de la Cour de cassation précise sa jurisprudence: si un de ses employés est victime de harcèlement, moral ou sexuel, l'employeur manque à son obligation "de protection de la santé et de la sécurité" de ses salariés, et ce "quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements".

    Cela signifie que même si un patron a pris les mesures nécessaires pour que la victime soit protégée de son agresseur, il ne pourra être exonéré de sa responsabilité.

    A ce titre, le départ du salarié victime devra être considéré non comme une démission mais comme un "licenciement sans cause réelle et sérieuse", donnant droit à des indemnités.

    L'un des deux arrêts concerne une salariée des Hôtels de Paris qui se dit victime de violences de la part de son directeur. En dépit des dénégations de l'intéressé, la société l'a blâmé, puis muté.

    Saisie de cette affaire, la cour d'appel de Paris a estimé que l'hôtel avait "adopté l'attitude d'un employeur responsable pour prévenir tout conflit entre les antagonistes" et qu'à ce titre, le départ de la salariée était assimilable à une démission.

    En cassant cet arrêt, la Cour de cassation place "les employeurs dans une situation extrêmement contraignante", réagit l'avocat des Hôtels de Paris, Me Jean-Philippe Duhamel.

    "Jusqu'à présent, cela n'était pas aussi net. Désormais, on ne voit plus comment l'employeur peut s'en sortir. Qu'est-ce que l'hôtel pouvait faire de plus?", s'interroge-t-il, d'autant plus sceptique que la salariée avait été l'ancienne concubine du directeur qu'elle a accusé par la suite. Difficile dans un tel conflit de faire la part entre harcèlement au travail et contentieux personnel.

    Ces décisions interviennent alors que piétine la négociation engagée en octobre entre les partenaires sociaux. Le patronat refuse toujours d'intégrer que le harcèlement peut résulter de l'organisation du travail et du management. De dernières négociations sont prévues le 26 mars.

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