Le Conseil du commerce de France a réclamé mercredi dans un communiqué "un moratoire" sur la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), entrée en vigueur en 2009, dénonçant "trop d'erreurs d'interprétation".

    Le Conseil, qui réunit près de 40 fédérations du commerce et est adhérent du Medef, demande que cette nouvelle taxe, levée par les communes, "soit suspendue jusqu'à ce que les conditions de sa mise en oeuvre soient clairement établies".

    "Une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés", estime-t-il.

    "Que ce soit sur la notion d'enseigne ou le tarif applicable, il y a trop d'erreurs d'interprétation" de la part des communes, déplore-t-il.

    Le Conseil explique que sont taxés par certaines communes, en tant que supports publicitaires, les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée de magasins, les autocollants à l'intérieur de la vitrine informant que le commerçant accepte les cartes bancaires ou encore "le panneau d'indication de tarif pour les stations-service, alors que c'est aussi une obligation légale".

    La TLPE, créée par la Loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008, est une taxe unique qui en remplace trois autres (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires).

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