Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris
attendra le 31 mars pour annoncer si le Parti socialiste avait le droit, le 2
février, de donner son investiture à une liste anti-Frêche conduite par Hélène
Mandroux, ou si au contraire il a violé les règles du parti.
Face aux magistrates de la première chambre civile, l'avocat de Didier
Codorniou, un élu proche de Georges Frêche qui a depuis été exclu du PS, a
dénoncé "une violation très grave des statuts, mais surtout des principes, du
Parti socialiste".
Après les propos controversés sur la "tronche pas catholique" de Laurent
Fabius fin janvier, le Bureau national du PS (direction) avait désigné la
maire de Montpellier, Hélène Mandroux, tête de liste en Languedoc-Roussillon,
et appelé toutes les fédérations socialistes départementales de la région à se
ranger derrière cette candidature.
Didier Codorniou, ancien international de rugby devenu maire socialiste de
Gruissan (Aude) et qui, lui, avait été désigné tête de liste régionale par un
vote des militants le 1er octobre, s'était alors rebiffé. Il avait engagé un
recours devant le TGI de Paris pour faire annuler la liste Mandroux.
Mercredi, à l'audience, les avocats du PS ont soutenu que le tribunal
n'était "pas compétent pour connaître de cette affaire". Selon Mes Aude Evin
et Yves Baudelot, c'est le Conseil d'Etat qui est le "juge de l'élection",
d'autant qu'"il ne peut être soutenu qu'à quatre jours du scrutin, cet examen
n'aurait pas d'effet" sur les élections.
Pour Me Baudelot, Didier Codorniou n'a fait "qu'une lecture partiale et
partielle" des statuts. En effet, a-t-il expliqué, il y a deux conditions qui
s'exercent lors de la désignation des candidats. Certes, ils doivent être dans
un premier temps désigné par les adhérents, mais ensuite ils doivent recevoir
l'investiture de la Convention nationale du PS.
Or la liste menée par Georges Frêche, si elle a été plébiscitée par les
adhérents lors des primaires, n'a pas été validée, le 12 décembre, par la
Convention nationale, M. Frêche n'étant pas socialiste.
Conclusion : Georges Frêche "n'avait rien à faire à la tête d'une liste du
PS" et "le Bureau national (BN) était parfaitement dans son droit en prenant
la décision qu'il a prise" le 2 février.
Si le 31 mars, le tribunal se déclare incompétent, cette décision n'aura
aucun effet sur les résultats des élections régionales des 14 et 21 mars. En
revanche, si la justice parisienne donne raison à Didier Codorniou et annule
la désignation de la tête de liste socialiste, deux options sont possibles.
Si Hélène Mandroux l'a emporté, son élection sera remise en cause. Si c'est
Georges Frêche, alors le PS devra peut-être revoir sa copie et annuler
l'exclusion des 58 candidats frêchistes prononcée par le BN le 23 février.
Selon les derniers sondages, Georges Frêche (DVG) arriverait toujours
largement en tête (34%) du premier tour des régionales devant la liste du
sénateur-maire UMP de Béziers, Raymond Couderc (24%) et celle du PS conduite
Hélène Mandroux, qui recueille tout juste 10% des intentions de vote.
