Les agents publics chargés d'étudier les demandes d'asile sont "attachés à leur mission" mais soumis à un impératif de "productivité", relève lundi la Cimade, alors que le nombre des demandes a augmenté de plus de 10% en 2009 pour des effectifs inchangés.

    Pour la deuxième année consécutive, l'association de défense des étrangers a publié un rapport sur l'asile. Après son enquête en 2008 sur l'accueil en préfecture, vertement critiqué, la Cimade s'est attachée au fonctionnement de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA, instance de recours en cas de refus), qui leur ont ouvert leurs portes pour la première fois.

    Sans verser "ni dans le panégyrique, ni dans la philippique", la Cimade estime que l'instruction des dossiers - 47.559 demandes en 2009 (source Ofpra) - "a connu une très nette amélioration" avec l'audition "quasi systématique" des demandeurs en face à face par des officiers de protection "très attachés à leur mission et soucieux des personnes".

    Mais, regrette Gérard Sadik, coordonnateur de la mission asile à la Cimade, les agents de l'Ofpra sont soumis à "une logique productiviste".

    "Ils sont sous pression: il n'y a pas de quotas de rejets ou d'acceptation mais des quotas de décisions et il est plus facile de faire passer un rejet...", a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse.

    Pour autant, cela n'influe pas encore sur le taux d'accords (14,2% en 2009), dans la mesure où se sont systématisées les auditions (dans 76% des cas en 2009).

    Sur cette question, la Cimade déplore vivement le développement de la visioconférence, pour des raisons d'économies budgétaires: "S'il est déjà ardu de raconter sa vie à une personne inconnue en sa présence, le faire face à un écran l'est encore plus", sans compter "les ruptures de faisceaux, les problèmes de micro".

    Par ailleurs, la Cimade s'inquiète du recours de plus en plus fréquent à des procédures "prioritaires" c'est-à-dire en accéléré et sans recours suspensif en cas de refus, ce qui rime avec expulsion.

    Prévues initialement pour traiter des cas marginaux et sans fondement, elles sont désormais appliquées à "environ 30% des cas": les demandeurs d'asile en rétention et ceux qui viennent de pays classés "sûrs" par l'Ofpra.

    Cette liste, qui a intégré en novembre l'Arménie, la Serbie et la Turquie dont les ressortissants représentaient 15% des demandes d'asile en France, a été contestée devant le Conseil d'Etat par les associations qui y voient le déploiement de la "politique du chiffre" en matière d'expulsions.

    Quant à la CNDA, rattachée au Conseil d'Etat, la Cimade a salué l'arrivée de présidents permanents qui vont apporter une "homogénéité" à la jurisprudence et la mise en oeuvre de l'aide juridictionnelle: en 2008, 60% des demandeurs d'asile qui déposaient un recours étaient assistés, 90% en 2009.

    "Une majorité d'acteurs - avocats, rapporteurs, membres des formations de jugement - ont une haute conscience des demandeurs et de leurs droits", se félicite l'association.

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