Des peines allant de six mois de prison avec
sursis à six mois ferme ont été prononcées lundi par le tribunal correctionnel
de Versailles à l'encontre de 14 chefs d'entreprise et responsables au sein de
collectivités locales, poursuivis dans une affaire de corruption.
Le tribunal a relaxé le 15e prévenu.
Les juges ont également infligé des amendes de 10.000 à 300.000 euros à
treize des condamnés et ont assorti la peine de neuf d'entre eux d'une
privation des droits civiques de un à trois ans.
Michel Mucci, dirigeant de la société Even, une entreprise de jardinage de
Maurepas (Yvelines), a écopé de la sanction la plus lourde avec son directeur
Bernard Wagner, pour sa part interdit définitivement de marché public par le
tribunal.
M. Mucci et M. Wagner avaient corrompu des fonctionnaires de la Direction
départementale de l'Equipement des Hauts-de-Seine (DDE 92), du conseil général
des Hauts-de-Seine (CG 92) ou encore de communes franciliennes, en leur
offrant des voyages à l'étranger et des sommes d'argent pour obtenir des
informations sur des appels d'offres pour des marchés publics en Ile-de-France
entre 1999 et 2002.
Les dirigeants d'Even avaient aussi monté un système de fausses factures
avec trois autres sociétés.
La représentante du ministère public avait dénoncé en novembre dans son
réquisitoire "un véritable réseau dans lequel s'enchevêtrent, en sus du
favoritisme, des faits de corruption et d'abus de biens sociaux".
Parties civiles au procès, le CG 92 a obtenu 356.713 euros au titre de son
préjudice matériel et 5.000 euros de préjudice moral et la DDE 92 118.000
euros de préjudice matériel et 3.000 euros pour son préjudice moral. Le
Syndicat d'agglomération nouvelle Val d'Europe (Seine-et-Marne) s'est vu
octroyer quant à lui 1.250.000 euros de préjudice matériel et un euro en
réparation de son préjudice moral.