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Maison Duval condamnée pour avoir contrefait une étiquette de Pernod Ricard
PARIS le 03/11/2009 (Actualisé le 03/11/2009 à 17h05) - AFP

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La société Maison Duval, qui commercialise le pastis Duval, a été condamnée par le TGI de Paris à verser 200.000 euros de dommages et intérêts au groupe Pernod Ricard pour avoir contrefait son étiquette, selon un jugement consulté mardi par l'AFP.


    En 2002-2003, le pastis Ricard perdant des parts sur le marché des spiritueux, la société Pernod Ricard avait revu la présentation de sa bouteille. Un nouveau flacon, plus moderne, avait été commercialisé en 2004 et le dessin déposé.


    Mais un an plus tard, la Maison Duval, alors propriété de la Famille des grands vins et spiritueux (FGVS) et héritière de la plus ancienne distillerie de boisson anisée, fondée en 1798, avait elle aussi modifié ses étiquettes.


    Considérant que cette modification visait à rapprocher le pastis Duval (5,5% des parts du marché français) du pastis Ricard (36%), Pernod Ricard avait, en janvier 2006, assigné son concurrent en contrefaçon et concurrence déloyale.


    Dans un jugement rendu le 26 août, la 3e chambre civile du tribunal de grande instance de Paris lui a donné raison, estimant qu'il existait bien "un risque de confusion".


    Pour les magistrats parisiens, les pastis Duval se sont "placés dans le sillage des pastis Ricard et ont voulu profiter de leur renommée et surtout de leurs investissements publicitaires (...) pour ne pas se laisser distancer par une image désuète sur un marché très concurrentiel sur lequel ils affichent un prix plus bas que le pastis Ricard".


    Le tribunal a condamné la FGVS et Maison Duval à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Pernod Ricard. Il a également interdit à la Maison Duval d'employer l'étiquette litigieuse. Rachetée en 2008 par La Martiniquaise, la société s'est déjà pliée à cette demande.


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