La société Maison Duval, qui commercialise le
pastis Duval, a été condamnée par le TGI de Paris à verser 200.000 euros de
dommages et intérêts au groupe Pernod Ricard pour avoir contrefait son
étiquette, selon un jugement consulté mardi par l'AFP.
En 2002-2003, le pastis Ricard perdant des parts sur le marché des
spiritueux, la société Pernod Ricard avait revu la présentation de sa
bouteille. Un nouveau flacon, plus moderne, avait été commercialisé en 2004 et
le dessin déposé.
Mais un an plus tard, la Maison Duval, alors propriété de la Famille des
grands vins et spiritueux (FGVS) et héritière de la plus ancienne distillerie
de boisson anisée, fondée en 1798, avait elle aussi modifié ses étiquettes.
Considérant que cette modification visait à rapprocher le pastis Duval
(5,5% des parts du marché français) du pastis Ricard (36%), Pernod Ricard
avait, en janvier 2006, assigné son concurrent en contrefaçon et concurrence
déloyale.
Dans un jugement rendu le 26 août, la 3e chambre civile du tribunal de
grande instance de Paris lui a donné raison, estimant qu'il existait bien "un
risque de confusion".
Pour les magistrats parisiens, les pastis Duval se sont "placés dans le
sillage des pastis Ricard et ont voulu profiter de leur renommée et surtout de
leurs investissements publicitaires (...) pour ne pas se laisser distancer par
une image désuète sur un marché très concurrentiel sur lequel ils affichent un
prix plus bas que le pastis Ricard".
Le tribunal a condamné la FGVS et Maison Duval à payer 200.000 euros de
dommages et intérêts à Pernod Ricard. Il a également interdit à la Maison
Duval d'employer l'étiquette litigieuse. Rachetée en 2008 par La
Martiniquaise, la société s'est déjà pliée à cette demande.