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Le procès Concorde va approfondir l'examen des responsabilités
Droit
PONTOISE le 14/03/2010
Le tribunal correctionnel de Pontoise va approfondir à partir de mardi l'examen des responsabilités dans l'accident du Concorde qui avait fait 113 morts en 2000, avec notamment la perte d'une lamelle tombée d'un DC10 de Continental Airlines, un...
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Jean-Bouin: vers un nouveau rebondissement judiciaire
Droit , France , Sports
PARIS le 13/03/2010
Le dossier du stade Jean-Bouin à Paris pourrait connaître un nouveau rebondissement avec les recommandations formulées vendredi soir par le rapporteur public devant la cour administrative d'appel de la capitale. Lors d'une audience au fond...
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Un parent d'élève gifle une CPE, le tribunal le place en détention provisoire
Enseignement , Droit
TOULOUSE le 12/03/2010
Le père d'une adolescente qui avait giflé mercredi une conseillère principale d'éducation (CPE) du collège de Cugnaux (Haute-Garonne), ayant entraîné un "droit de retrait" des enseignants, a été placé en détention provisoire vendredi à...
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AF447: Axa, assureur d'Air France, fait appel de la décision brésilienne
Droit , Voyages
PARIS le 12/03/2010
L'assureur d'Air France, le groupe français Axa, va faire appel de la décision de la justice brésilienne qui a condamné jeudi la compagnie aérienne à une indemnité de 1,15 million de dollars pour la famille de l'une des 228 victimes du crash,...
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Retrait des affiches : le Front national dit son "indignation" et fait appel
Droit , Politique
PARIS le 12/03/2010
Le Front national (FN) a exprimé vendredi son "indignation" après le retrait des affiches "Non à l'islamisme" décidé par le tribunal de grande instance de Marseille et a annoncé qu'il ferait appel. Le FN "exprime son indignation devant cette...
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Diffamation: Poniatowski (UMP) condamné à verser 10.000 euros à Sabban (PS) (avocat)
Droit , France , Politique
CRÉTEIL le 12/03/2010
Axel Poniatowski, député et tête de liste UMP dans le Val-d'Oise aux régionales, a été condamné vendredi à Créteil à verser 10.000 euros de dommages et intérêts pour avoir diffamé Michelle Sabban, candidate PS dans le Val-de-Marne, a affirmé à...
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Remise en liberté de l'ex-ministre du tourisme Léon Bertrand
Droit , International
FORT-DE-FRANCE le 12/03/2010
L'ancien ministre du tourisme de Jacques Chirac (2002-2007) Léon Bertrand, en détention provisoire en Martinique depuis fin novembre dans une affaire de favoritisme, a été remis en liberté vendredi peu après midi (17H00 à Paris), a-t-on appris...
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Procédure pénale: création d'un groupe de travail à la cour d'appel de Paris
Droit
PARIS le 12/03/2010
Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a constitué un groupe de sept magistrats chargés de réfléchir à la réforme de la procédure pénale, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué. Cette démarche, dit-il,...
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Le groupe 3 Suisses International favori pour la reprise de Quelle La Source
Droit
ORLEANS le 12/03/2010
Le tribunal de commerce d'Orléans a auditionné vendredi trois candidats à la reprise de la société de vente par correspondance Quelle La Source, en redressement judiciaire depuis juillet, le groupe 3 Suisses International étant donné favori,...
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Umih: Christine Pujol "ne partira pas" quitte à rester enfermée le week-end
Entreprises , Boissons et alimentation
PARIS le 12/03/2010
La présidente contestée du principal syndicat de l'hôtellerie et de la restauration, l'Umih, ne partira pas du bureau dans lequel elle s'est enfermée, "prête à y passer le week-end", a-t-elle réaffirmé vendredi à une journaliste de l'AFP qui a...
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