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Ariège: 12 à 18 mois requis contre fausse sage-femme après le décès d'un bébé
Santé , Droit
FOIX le 16/03/2010
12 à 18 mois de prison avec sursis ont été requis mardi soir contre une fausse sage-femme jugée par le tribunal de Foix, après la mort en août 2008 d'un bébé qu'elle venait d'aider à mettre au monde au domicile de sa mère en Ariège. Le...
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Loire: 6 mois pour un ex président de la SPA après le vol de 146.000 euros
Droit
ROANNE le 16/03/2010
Un ancien président de la Société protectrice des Animaux a été condamné mardi en correctionnelle à Roanne à 18 mois de prison dont six mois ferme pour avoir détourné plus de 146.000 euros des caisses de l'association. Les faits se sont...
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Infanticide à Evry: des témoins racontent la dépression de l'accusée
Droit
EVRY le 16/03/2010
Plusieurs témoins ont évoqué mardi devant la Cour d'assises de l'Essonne l'état dépressif d'une mère qui comparaît pour l'assassinat de sa fille de 9 ans en septembre 2007. Elle est soupçonnée d'avoir noyé sa fille Tanite dans la baignoire de...
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Procès des transferts douteux du PSG: Canal+ savait selon Nike
Droit , Sports
PARIS le 16/03/2010
L'ex-dirigeant de Nike, Olivier Jaubert, interrogé mardi lors de la 2e journée du procès des transferts douteux du PSG au tribunal correctionnel de Paris, a assuré que l'ex-actionnaire Canal+ était au courant des montages réalisés sur les...
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Un homme jugé à Bobigny pour un incendie qui avait fait 3 morts en 2007
Droit
BOBIGNY le 16/03/2010
Le procès d'un homme accusé d'avoir provoqué un incendie qui avait fait trois victimes, une femme et ses deux enfants, dans un immeuble de La Courneuve en octobre 2007, a débuté mardi devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis. Cet...
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Saisine du Conseil constitutionnel: guide pratique pour comprendre la "QPC"
Droit
PARIS le 16/03/2010
Un "guide pratique" sur la Question prioritaire de constitutionnalité ("QPC"), nouvelle procédure permettant à tout justiciable de contester la validité des lois, a été présenté mardi au Conseil constitutionnel alors que les requêtes en attente...
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Sondages/Elysée: l'institut d'enquête OpinionWay débouté contre Marianne
Économie , Droit , Politique
PARIS le 16/03/2010
Le tribunal correctionnel de Paris a débouté mardi le patron de l'institut d'enquêtes OpinionWay, Hugues Cazenave, d'une demande de condamnation pour diffamation de l'hebdomadaire Marianne qui, en juillet, l'avait accusé de "trafiquer" certains...
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La Connex condamnée pour ne pas avoir laissé le temps à ses chauffeurs de s'habiller
Droit , Voyages
NANCY le 16/03/2010
La société Connex a été condamnée lundi à verser plus de 370.000 euros de dommages et intérêts à ses conducteurs de bus et de tramways de Nancy, pour avoir signé un accord discriminatoire sur le temps d'habillage excluant les chauffeurs, a-t-on...
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Eric Woerth reste vague sur l'instauration de la taxe carbone
Économie , Environnement , Politique
PARIS le 16/03/2010
Le ministre du Budget Eric Woerth est resté vague mardi sur l'instauration en France d'une taxe carbone, censée officiellement entrer en vigueur le 1er juillet. "La taxe carbone elle se fera selon le rythme qui conviendra à la compétitivité...
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Umih : la demande d'expulsion de Mme Pujol pas tranchée avant vendredi
Entreprises , Boissons et alimentation , Droit
PARIS le 16/03/2010
Le TGI de Paris, saisi en référé d'une demande d'expulsion de la présidente de l'Umih, Christine Pujol, recluse dans son bureau alors qu'elle est contestée à la tête du plus puissant syndicat de l'hôtellerie-restauration, ne rendra pas sa...
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