L'actualité juridique en temps réel

 

Comment savoir combien il reste de points sur mon permis? le 04/03/2009 Vous trouverez ici toutes les informations qui vous permettront de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire.... [Lire la suite]

Les aides financières pour les parents isolés le 04/03/2009 Vous trouverez ici les différentes aides que vous pouvez demander si vous êtes un parent isolé. Vous verrez quelles conditions vous devez remplir et combien vous pouvez obtenir.... [Lire la suite]

Le statut de l'auto entrepreneur le 19/02/2009 Vous trouverez ici les conditions permettant de bénéficier du statut d'auto entrepreneur, les conséquences fiscales et sociales faisant suite à ce statut et les avantages qui en découlent.... [Lire la suite]

La réglementation pour les sièges auto des enfants le 09/02/2009 Vous trouverez les éléments pratiques issus de la réglementation des sièges enfants, avec le détail des groupes et des différents dispositifs à choisir pour vos enfants. ... [Lire la suite]

La date limite de versement du salaire Économie le 09/02/2009 Vous pourrez trouver ici la réglementation applicable à la date de versement du salaire, les conditions de son versement, et les éventuels recours des salariés en cas de non versement.... [Lire la suite]

L'attestation de bonne moralité le 09/02/2009 Vous trouverez les éléments que doit contenir une attestation de bonne moralité, les personnes que vous pouvez solliciter pour en obtenir une.... [Lire la suite]

La nouvelle carte grise européenne Droit le 06/02/2009 Vous trouverez dans cette fiche toutes les informations relatives à la nouvelle carte grise européenne et les formalités pratiques qui en découlent.... [Lire la suite]

La réforme du permis de conduire en 2009 Droit le 13/01/2009 La réforme du permis de conduire en 2009... [Lire la suite]

Loi Fillon sur la mutuelle obligatoire le 13/01/2009 Loi Filon sur la mutuelle obligatoire ... [Lire la suite]