assurance habitation, résiliation, changement de situation
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Nom Prénom de l’assuré Adresse Code postal – Ville Téléphone - email
Assureur (nom de la société) Adresse Code postale – Ville
Fait à … , le …..
Lettre recommandée AR
Objet : résiliation du contrat d’assurance Référence du contrat d’assurance
Madame, Monsieur,
Le …. (date de conclusion du contrat), j’ai souscrit un contrat d’assurance habitation … (désigner avec précision le contrat) référencé sous le numéro ….
Or, à compter du (date), … (expliquer le changement de situation qui justifie que vous mettiez fin au contrat de manière anticipée : je n’occuperai plus cet appartement. En effet, suite à une mutation professionnelle, je vais déménager …).
Conformément aux dispositions de l’article L.113-16 du code des assurances, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat … (désigner le contrat).
En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre acte de cette résiliation et de procéder au remboursement de la prime d’assurance pour la période allant de mon déménagement, soit le …, à la date d’échéance du contrat, soit le…
Dans cette attente, je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.