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AG de copropriété : que faire face à un refus de convocation du syndic ?


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Nom
Adresse
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Nom du syndic
Adresse
Code postal, ville

Ville, date
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Madame (ou Monsieur),

A ce jour,  vous n’avez pas convoqué l’assemblée générale de la copropriété sise (adresse) malgré le courrier que nous vous avons adressé le (date).

Nous vous demandons une nouvelle fois de convoquer cette assemblée dans la semaine du (date).

Ainsi qu’il a été précisé dans notre courrier précédent, nous souhaitons délibérer sur :

En cas de carence de votre part, nous convoquerons l’assemblée générale par nos propres moyens.

Veuillez agréer, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

AG de copropriété : que faire face à un refus de convocation du syndic ?