Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.
Nom et prénom Adresse Ville
Nom du vendeur (de la société) Adresse Ville
A … (lieu), le …/…/…
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Objet : réclamation pour livraison non conforme Référence : (n° de la commande...)
Madame, Monsieur,
Le (date de la commande) j’ai passé commandé auprès de vous de … (descriptif et référence du produit) au prix de … euros.
Je reçois aujourd’hui … (descriptif du produit reçu) ce qui ne correspond pas à ma commande.
Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article 1604 du code civil, je vous mets en demeure de procéder à la livraison de la marchandise commandée, et ce dans les plus brefs délais.
Dans cette attente, je vous prie de croire, M…, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Divorce 
Livraison: conformité de la marchandise
