Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook

AG de copropriété : comment obtenir l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Fiches pratiques en rapport avec ce modèle

Telecharger
au format WORD
Telecharger
au format PDF
Pour télécharger un modèle-type vous devez vous créer un compte, la création de compte est GRATUITE ainsi que le téléchargement du modèle.

Nom
Adresse
Code postal, ville

Nom du syndic
Adresse
Code postal, ville

Ville, date

Lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Madame (ou Monsieur),

En application des dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolution suivants :

Résolution 1 : (exemple : élection du bureau)

Résolution 2 : (exemple : approbation des travaux de remise en état de la cage d’escalier tels que décrits  par le devis du (date) de la société (nom) pour un montant de (prix).

Veuillez croire, Madame (ou Monsieur), l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

AG de copropriété : comment obtenir l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?