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Nom Adresse Code postal, ville
Nom du locataire Adresse Code postal, ville
Ville, date
Lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Madame (ou Monsieur),
Le … (date de la signature du bail), nous avons conclu un contrat de location de l’appartement sis à… (adresse), prenant effet le (date) et venant à échéance le … (date).
Par la présente, et conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe de ma décision de reprendre la possession de l’appartement sus indiqué pour (indiquer motif, exemple : y loger ma fille (nom prénom) demeurant actuellement au (adresse), ou l’habiter moi-même…).
En conséquence, je vous donne congé du logement que vous occupez pour le (date).
Je vous précise que vous avez la faculté de mettre fin au bail avant cette échéance pour le cas ou vous le souhaiteriez.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, il nous faudra établir un état des lieux de sortie. Je vous propose de procéder à cette formalité le (date). Je vous remercie de bien vouloir me faire savoir cette date vous convient, et à défaut de m’en proposer une autre.
Après comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, je vous restituerai le dépôt de garantie. Cette restitution interviendra dans le délai maximum de deux mois après la remise des clés, tel que la loi le prévoit (article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile et vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Divorce 
