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MODELE D’ETAT PARASITAIRE RELATIF A LA PRESENCE DES TERMITES DANS UN IMMEUBLE (ART. 6 DU DECRET No 2000-613 DU 3 JUILLET 2000) A. - Désignation de l’immeuble Localisation de l’immeuble : Département : .................... Commune : .................... Adresse : Lieudit : .................... No de rue, voie : .................... No d’étage : .................... Section cadastrale : .................... No des parcelles : .................... No des lots : .................... Nature de l’immeuble : Immeuble non bâti - Immeuble bâti - B. - Désignation du demandeur Désignation du demandeur : Nom : .................... Prénom : .................... Adresse : .................... Qualité du demandeur (sur déclaration de l’intéressé) : Propriétaire de l’immeuble - Autre le cas échéant - C. - Désignation de l’expert Identité de l’expert : Nom : .................... Prénom : .................... Adresse et raison sociale : .................... No d’identification : .................... Désignation de la compagnie d’assurance : .................... No de police : .................... D. - Identification des parties d’immeubles visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas E. - Identification des parties d’immeubles n’ayant pu être visitées et justification .................... F. - Moyens d’investigation utilisés .................... G. - Récapitulation des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés et justification .................... H. - Constatations diverses .................... Cachet de l’expert Date d’établissement de l’état parasitaire
Fait à .................... le .................... Nom : .................... Prénom : .................... Signature……….
Conformément à l’article 9 de la loi no 99-471 du 8 juin 1999, l’expert ayant réalisé le présent état parasitaire n’exerce aucune activité de traitement préventif, curatif ou d’entretien de lutte contre les termites.
Divorce 
Le diagnostic technique: caractéristiques du local
